Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il regroupe l’ensemble des collectivités et établissements de la fonction publique territoriale (FPT), à l'exception de la Ville de Paris et de ses établissements.
Selon l'article L451-5 du code général de la fonction publique (CGFP), le CNFPT "définit les orientations générales de la formation professionnelle des agents territoriaux" .
Il assure également :
- la mise en œuvre des procédures de reconnaissance de l'expérience professionnelle ;
- le suivi des demandes de validation des acquis de l'expérience (VAE) et de bilan de compétences ;
- la gestion de l'observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la FPT et du répertoire national des emplois de direction ;
- le recensement des métiers et des capacités d'accueil en matière d'apprentissage et la réalisation d'actions pour développer l'apprentissage ;
- la mise en place de dispositifs de préparation au concours externe et au troisième concours pour l'accès aux cadres d'emplois de catégorie A, visant à diversifier les recrutements et assurer l'égalité des chances entre les candidats.
Il est également chargé de missions particulières pour les cadres d’emplois supérieurs de la catégorie A (catégorie dite A+) :
- organisation des concours et examens professionnels ;
- publicité des créations et vacances d’emplois ;
- prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d’emploi ;
- reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.
Le CNFPT est administré de façon paritaire par des représentants des collectivités territoriales et des représentants des organisations syndicales des fonctionnaires territoriaux. Ses ressources proviennent pour l’essentiel d’une cotisation obligatoire versée par les collectivités.
"Pour l'application au niveau déconcentré des décisions prises dans le cadre des missions du Centre national de la fonction publique territoriale en matière de formation, une délégation est établie dans chaque région" (article L451-12 du CGFP).
À l’échelle de leur territoire, les délégations mettent en œuvre la déclinaison opérationnelle des orientations nationales et y animent l’action de l'établissement.
Le CNFPT dispose par ailleurs de cinq instituts : l'Institut national des études territoriales (INET) et quatre instituts spécialisés (INSET). Ils sont chargés de concevoir l’offre de formation et de former les cadres de direction des collectivités territoriales.
Chaque institut est spécialisé dans un champ de l’action publique locale :
- solidarités et la santé (INSET d’Angers) ;
- aménagement et développement durables des territoires (INSET de Dunkerque) ;
- services techniques et environnementaux (INSET de Montpellier) ;
- services à la population, culture, politiques éducatives et sportives (INSET de Nancy) ;
- management stratégique, pilotage et gestion des ressources (INET à Strasbourg).
