PODCAST SÉRIE LES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020
ÉPISODE 1. Le fonctionnement de l’élection : règles et modes de scrutin
[GÉNÉRIQUE]
Vous écoutez « L’Actualité de la vie publique », un podcast du site Vie-publique.fr.
Signature sonore
Patrice : Bonjour à tous,
Bonjour Stéphanie
Stéphanie : Bonjour Patrice
Patrice : Il y a deux temps forts dans la vie politique française : l’élection présidentielle et les élections municipales. Et comme vous le savez très certainement, les prochaines élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020.
Alors une question à se poser à ce sujet, c’est : qu’attendent les Français attendent de leurs maires ? Les sondages peuvent nous aider à répondre à cette question.
Que nous apprennent-ils ? D’abord que
- plus de deux Français sur trois préféreraient voter pour des candidats de la société civile (c’est-à-dire des candidats qui n’appartiennent pas à un parti politique).
- qu’ils aimeraient également plus de jeunes et davantage de personnes du secteur privé (c’est-à-dire qui ne travaillent pas pour la fonction publique).
- Et enfin 70 % des Français sont prêts à participer à l’élaboration du programme d’un candidat en lui faisant part de ses idées pour la commune.
- À l’occasion des prochaines élections municipales, notre podcast « L’Actualité de la vie publique » vous propose des clés de lecture, des réponses à toutes les questions que vous vous posez sur ces élections.
Cette première série en dix épisodes consacrée aux municipales vous invite dans les « coulisses » de ce scrutin local pour que vous en compreniez les principaux enjeux.
Au sommaire de ce premier épisode, le fonctionnement des élections municipales : les règles, les modes de scrutin. Ce sera peut-être un petit peu technique mais rassurez-vous, on est là pour tout vous expliquer .
Début de l’épisode 1
1. Première question, Stéphanie, qui va-ton élire en mars 2020 aux élections municipales ?
Stéphanie : Rappelons d’abord qu’aux élections municipales, on élit le maire mais on l’élit au suffrage universel indirect : ça veut dire que les Français n’élisent pas directement leur maire mais votent pour élire des conseillers municipaux qui, eux, éliront le maire.
On vote dans ce qu’on appelle les « communes ».
Patrice : C’est quoi une commune ?
Stéphanie : Une commune, c’est un village, une petite ville, un bourg, une ville importante ou encore une grosse métropole, comme Paris par exemple. Les communes ont été créées il y a bien longtemps puisque c’est une loi de 1789 qui les a créées
Patrice : une création de la révolution française alors ?.
Stéphanie : Oui exactement.
Donc pour résumer : on élit les conseillers municipaux qui composent le Conseil municipal. Ce conseil municipal administre c’est-à-dire gère la commune avec le maire qui lui-même est aidé par un ou plusieurs adjoints. Et le maire et ses adjoints sont élus par le conseil municipal pour 6 ans.
2. Parlons maintenant du mode de scrutin de ces élections : ça a l’air un peu complexe je me trompe ?
Pas tant que ça !
Les élections, comme on l’a dit tout à l’heure, auront lieu les 15 et 22 mars 2020, donc deux dates parce que deux tours peuvent être nécessaires.
Et il y a deux modes de scrutin (c’est un peu les règles du jeu) : un pour les communes de plus de 1000 habitants et un autre pour les petites communes qui ont moins de 1000 habitants.
Vous savez que aujourd’hui la parité, l’égalité entre les femmes et les hommes est très importante. C’est pourquoi dans les communes de plus de 1000 habitants, la parité est obligatoire. Donc concrètement, la liste doit présenter autant de candidats femmes que de candidats hommes.
Pour les résultats, comment ça marche ?
Dans les communes de plus 1000 habitants : si une liste a obtenu plus de 50 % des voix au 1er tour, c’est ce qu’on appelle la majorité absolue, alors cette liste remporte la moitié des sièges de conseillers municipaux en lice.
Les listes qui ont fait moins de 5 % des voix, elles sont éliminées. C’est fini. Et toutes les autres qui ont fait plus de 5 % et moins de 50 % : elles se répartissent le restant des voix.
Patrice : et si aucune liste n’atteint 50 % des votes au 1er tour ?
Stéphanie : eh bien dans ce cas-là, on organise un second tour mais attention ! Ne participent à ce 2nd tour que les listes ayant obtenu plus de 10 % des votes.
Patrice : et dans les communes de moins de 1000 habitants, les règles sont différentes ?
Stéphanie : la grande différence c’est que lorsque vous votez dans une petite commune, vous pouvez panacher les listes, ça veut dire que, concrètement, vous prenez votre stylo, vous rayez des noms sur un bulletin de vote ou vous en ajoutez sans que votre vote soit considéré comme nul !
Pour les résultats, dans les petites communes, on compte les voix par candidat et non par liste. Pour être élu au 1er tour, il faut avoir plus de 50 % des votes exprimés et il faut que ces 50 % représentent au moins ¼ des électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune.
Un second tour est organisé pour répartir les sièges restants. La victoire revient à ceux qui ont obtenu le plus de voix.
3. Bon, alors, on n’élit pas le maire directement, mais on va élire en mars des conseillers municipaux. Combien en élit-on ? Comment le nombre de conseillers à élire est-il fixé ?
En fait ça dépend de la taille de la commune.
Au minimum, on en élit 7. Mais là on est dans des villages, des communes de moins de 100 habitants. Et ça va jusqu’à 69 conseillers municipaux dans les grandes communes de 300 000 habitants et plus.
Patrice : donc ça inclut les 3 plus grandes villes de France : Paris, Marseille et Lyon
Alors non Patrice ! Justement pour ces 3 grandes villes c’est différent : le nombre de sièges de conseillers municipaux est de 163 dans la capitale, 101 à Marseille et 73 à Lyon.
4. Stéphanie, est-ce que les règles de l’élection sont différentes pour ces grandes villes ?
Non les règles sont les mêmes que pour les communes de plus de 1000 habitants.
Mais pour ces villes à arrondissements, l’élection se fait par secteur.
Le cas de Lyon est simple : la ville compte neuf arrondissements qui correspondent chacun à un secteur.
À Marseille qui est organisée en seize arrondissements, un secteur équivaut à deux arrondissements.
Enfin, à Paris, il y a 20 arrondissements, jusqu’à présent, un arrondissement correspondait à un secteur, mais cette année, les quatre premiers arrondissements (ceux du centre) ne forment plus qu’un seul secteur. Aux prochaines élections municipales, le vote sera donc organisé dans 17 secteurs.
5. Alors une fois que les élections des conseillers se sont déroulées, que se passe-t-il ?
Une fois que les élections sont terminées, il reste à élire Mme ou M. le maire et leurs adjoints. Ce sont les conseillers municipaux qui le font en se réunissant au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant les élections. Ce vote se fait au scrutin secret et à la majorité absolue (comme on l’a déjà expliqué tout à l’heure : plus de 50 % des suffrages) .
Fin de l’épisode :
Patrice : Merci Stéphanie de nous avoir éclairés sur le fonctionnement de l’élection.
C’est la fin du 1er épisode, au sommaire du prochain épisode : le rôle et les pouvoirs du maire.
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A très vite !
Stéphanie : Au revoir Patrice !
