Quel est le contrôle exercé sur les collectivités territoriales ?

Collectivités territoriales

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L’essentiel

Même si les collectivités territoriales s'administrent librement, elles restent soumises à certains contrôles. En vertu du principe d'indivisibilité de la République, les actes des collectivités territoriales doivent respecter l'ordre juridique.

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