La fonction publique territoriale (FPT) est l’un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l’État (FPE) et la fonction publique hospitalière (FPH).
Elle a été créée par la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
La FPT regroupe les personnels travaillant :
- dans les collectivités territoriales : communes, départements et régions ;
- dans les établissements publics locaux : centre communal d’action sociale (CCAS), caisse des écoles, établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Le cas particulier de Paris
Le personnel de la Ville de Paris, collectivité unique à statut particulier, est bien compris dans le champ de la FPT mais fait l’objet d’un régime fortement dérogatoire.
On compte notamment parmi les employeurs de la FPT :
- les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), qui emploient les sapeurs-pompiers professionnels, sauf les militaires (sapeurs-pompiers des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et marins-pompiers de Marseille) ;
- les offices publics de l’habitat (OPH) pour la partie de leur personnel qui a conservé la qualité de fonctionnaire ou d’agent contractuel de droit public, lors de la transformation des offices publics HLM et des offices publics d’aménagement et de construction (OPAC) en OPH ;
- les caisses de crédit municipal ;
- les établissements publics créés spécifiquement pour la mise en œuvre du statut de la FPT : Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et centres de gestion départementaux et interdépartementaux.
À noter
Le personnel exerçant dans certains établissements publics locaux à caractère social et médico-social relève de la fonction publique hospitalière (FPH). Ces établissements sont énumérés à l'article L5 du code général de la fonction publique.
