Vous écoutez « L’Actualité de la vie publique », un podcast du site Vie-publique.fr.
1. Première question Stéphanie, quels sont précisément les pouvoirs et le rôle du maire ?
Alors concernant les pouvoirs :
Le maire est le véritable « patron » de la commune. Il a entre ses mains l’essentiel du pouvoir municipal.
Le maire dispose de pouvoirs qui sont « propres » à sa fonction. Ce sont des pouvoirs qui lui sont attribués par la loi. Le maire est par exemple seul chargé de la gestion de la commune (par exemple gérer le budget de la commune, c’est-à-dire les recettes et les dépenses, ou décider d’investir dans un projet d’infrastructure comme une salle de spectacle, un terrain de tennis…) et il détient le pouvoir de nomination : il nomme notamment les agents municipaux.
Le maire dispose aussi d’autres pouvoirs fondés sur des délégations du conseil municipal, comme la fixation des tarifs des droits de stationnement ou la création de classes dans les écoles.
Il est à la fois le chef exécutif de la commune : c’est-à-dire qu’il gère la politique courante de la commune (ça concerne énormément de domaines, mais il s’agira par exemple en matière de gestion de la voirie, de veiller à la bonne installation de ralentisseurs devant une école, si cette mesure a été décidée) et il exécute les délibérations du conseil municipal.
Il est également agent de l’État au sein de sa commune. C’est-à-dire qu’il remplit pour le compte de l’État des fonctions importantes qui ne relèvent pas du conseil municipal. Ce sont des missions que l’État lui confie, qui sont liées à l’état civil comme par exemple l'enregistrement des naissances et des décès ; l’organisation des élections ; la gestion des demandes d’inscription sur les listes électorales ; l’organisation du recensement, etc.
Patrice : son rôle est effectivement important. Il fait corps avec sa commune, il l’incarne. Est-ce que c’est pour ça que les Français lui font majoritairement confiance encore aujourd’hui, alors que ce n’est pas le cas pour d’autres élus ?
Absolument ! Une étude récente montre d’ailleurs que près de 60 % des Français font confiance à leur maire.
2. Être maire, c’est occuper une charge officielle, il y a donc des signes distinctifs, comme la plus connue l’écharpe tricolore, par exemple, est-ce qu’il y en a d’autres ? Expliquez-nous !
Alors, le plus connu et le plus familier de ces signes distinctifs, c’est l’écharpe tricolore à frange d’or. Mais, attention pour les adjoints, cette écharpe est à frange d’argent !
L’écharpe tricolore a été instituée au moment de la création des communes sous la Révolution française. Elle représente les trois couleurs de la nation : le bleu, le blanc et le rouge. Le maire (et ses adjoints) doivent la porter lors des cérémonies publiques et à chaque fois que c’est nécessaire pour symboliser son autorité : comme par exemple lorsqu’il célèbre un mariage.
Patrice : y a-t-il une façon particulière de porter l’écharpe ?
Stéphanie : Absolument Patrice ! Chaque détail a son importance. Le maire peut porter son écharpe soit en ceinture (c’est pas le plus courant !), soit sur l’épaule et dans ce cas il la porte de la droite vers le côté gauche.
Quand elle est portée en ceinture, le bleu de l’écharpe doit être placé en haut. Lorsqu’elle est portée à l’épaule, le bleu est placé près du col.
Pour les parlementaires, c’est différent c’est le rouge qui est placé près du col!
En plus de l’écharpe, il y a aussi :
- un insigne de maire (porté en broche ou en boutonnière avec les initiales RF, pour République française),
- une carte d’identité de maire
- et une cocarde tricolore que le maire peut apposer sur le pare-brise de son voiture.
3. Autre question, Stéphanie : est-ce que les maires sont bénévoles ? Ou est-ce que c’est une fonction rémunérée ?
Le maire est avant tout un citoyen engagé au service de ses concitoyens et il défend sa ville. Pour cela il n’est évidemment pas bénévole, il ne perçoit pas de salaire mais une indemnité liée à l’exercice de sa fonction. Pourquoi on parle d’indemnité et pas de salaire ? Eh bien parce que la fonction de maire n’est pas reconnue comme un métier.
Patrice : est-ce que cette indemnité est la même pour tous les maires ?
Stéphanie : Non non. Le montant de cette indemnité est fixé en fonction du nombre d’habitants.
Pour être précis :
Ça va de 661 euros bruts par mois dans les communes de moins de 500 habitants jusqu’à 5639 euros bruts par mois pour les communes de plus de 100 000 habitants. La loi du 27 décembre 2019 dite « engagement dans la vie locale » prévoit une revalorisation des indemnités des maires des petites communes de moins de 3500 habitants.
Concernant Paris, la capitale, qui est un cas particulier puisqu’il s’agit d’une collectivité territoriale à statut particulier, l’indemnité est fixée à 7487 euros bruts par mois.
4. Donc nous avons compris les fonctions du maire. Mais dans l’épisode précédent, vous nous disiez que le maire est assisté par des adjoints. Quel est leur rôle ?
J’ai dit tout à l’heure que le maire est seul chargé de l’administration de la commune. Ce qui est exact. Mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints.
Patrice : combien d’adjoints peut avoir le maire ?
Stéphanie : Le nombre de ses adjoints ne doit pas dépasser 30 % du nombre total de conseillers municipaux.
Prenons un exemple. Sens. Une ville de 26 000 habitants. C’est ce qu’on appelle une ville moyenne. Étant donné que le conseil municipal compte 35 conseillers, le nombre maximum d’adjoints est donc égal à 30 % de 35, c’est-à-dire 10,5 donc 10 parce que bien entendu on ne peut pas avoir un demi-adjoint !
5. Une dernière question, Stéphanie, on a vu que le maire avait un rôle important et donc du pouvoir. Est-ce qu’un citoyen ordinaire, comme vous et moi, a les moyens de contrôler son action?
C’est une très bonne question Patrice parce que le contrôle du citoyen sur l’action du maire et des élus locaux est un élément essentiel de la vie démocratique.
Ce pouvoir de contrôle découle directement de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui, citons-la, dit notamment que " la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration" (c’est l’article 15).
Patrice : d’accord mais concrètement comment je peux moi, simple citoyen, exercer mon contrôle sur l’action de mon maire ?
Eh bien vous avez, à votre disposition, trois moyens de le faire :
- Le 1er, c’est accéder à l’information. Vous avez le droit, comme tout citoyen, d’assister aux délibérations du conseil municipal et de les consulter. D’ailleurs elles sont obligatoirement affichées.
- Le 2e moyen à votre disposition, ben c’est l’élection. Tous les six ans, vous pouvez valider l’action de votre maire en réélisant l’équipe municipale ou le sanctionner en votant pour d’autres candidats.
- Enfin il existe ce qu’on appelle « la saisine du juge administratif ». Imaginez : vous n’êtes pas d’accord avec une décision prise par votre maire ou le conseil municipal (une décision par exemple concernant le plan local d’urbanisme ou une décision concernant l’aménagement de la voirie, comme le ralentisseur dont on parlait tout à l’heure). Alors vous pouvez exercer un recours en justice. C’est ce qu’on appelle « la saisine du juge administratif ».
C’est la fin du 2e épisode, au sommaire du prochain épisode : comment sont réparties les compétences entre la commune, le département et la région ?
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