Qu'est-ce qu'un cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale ?

Collectivités territoriales

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L’essentiel

Les fonctionnaires territoriaux appartiennent à un cadre d'emplois pendant que les fonctionnaires de l'État et hospitaliers appartiennent à un corps (articles L411-1 à L411-9 du code général de la fonction publique).

Les cadres d'emplois sont rassemblés dans des filières qui correspondent à des domaines d'activité. Ils relèvent d'une catégorie hiérarchique (A, B et C) selon les fonctions exercées. La fonction publique territoriale compte 53 cadres d'emplois répartis en 10 filières.

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