Une communauté d’agglomération est un EPCI à fiscalité propre créé par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale qui associe des communes "au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire", selon l'article L5216-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
La communauté d'agglomération regroupe plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave. Visant les zones urbaines, la communauté d’agglomération doit former, lors de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants, autour d’une ou plusieurs communes centres de 15 000 habitants. Ce seuil n’est pas exigé lorsque la communauté d’agglomération comprend le chef-lieu du département ou la commune la plus importante du département. Le seuil de 50 000 habitants est réduit à 30 000 habitants lorsque la communauté d'agglomération comprend le chef-lieu du département.
Les communes s'associent au sein d'une communauté d'agglomération en vue d'élaborer et de conduire un "projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire". Il s'agit donc d'une forme d'intercommunalité de projet, fortement intégrée.
Les communautés d'agglomération disposent de compétences qu'elles exercent en lieu et place des communes membres.
Les compétences obligatoires désignent les compétences qui sont d'office transférées de plein droit des communes vers l'EPCI de référence, dans les domaines suivants :
- développement économique et promotion du tourisme ;
- urbanisme et aménagement de l’espace ;
- équilibre social de l’habitat ;
- politique de la ville ;
- gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ;
- gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage ;
- collecte et traitement des déchets des ménages ;
- eau ;
- assainissement des eaux usées ;
- gestion des eaux pluviales urbaines.
En plus, elles peuvent choisir trois compétences optionnelles parmi le panel suivant :
- création, aménagement et entretien de la voirie ;
- protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
- construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;
- action sociale d'intérêt communautaire ;
- création et gestion de maisons de services au public.
Enfin, selon l'EPCI, des compétences facultatives peuvent être jugées pertinentes à l'échelle du territoire, sous réserve d'un définition précise de l'intérêt communautaire et du périmètre.
