Qu'est-ce qu'une autorité administrative (ou publique) indépendante (AAI ou API) ?

Administration

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L’essentiel

Les  autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API) sont des institutions en charge de la régulation d'un secteur d'activité. Elles peuvent aussi être chargées de protéger les droits des citoyens.

Les AAI et API peuvent, selon leur fonction, détenir : 

  • un pouvoir de recommandation (conseiller sur une pratique, par exemple) ;
  • un pouvoir de décision individuelle (nommer à des postes, par exemple) ;
  • un pouvoir de règlementation et de sanction.

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