Comment les autorités indépendantes (AAI et API) sont-elles organisées ?

Administration

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L’essentiel

Les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API) sont en général des institutions collégiales ayant un pouvoir propre. Elles agissent au nom de l'État et leur budget est; le plus souvent, lié à celui d'un ministère.

La législation prévoit des spécificités pour certaines autorités, notamment pour le Défenseur des droits.

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