Comment l'administration participe-t-elle à l'application des lois ?

Administration

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L’essentiel

L'administration joue un rôle central dans l'application des lois : 

  • en s'y conformant, non seulement lorsque la loi concerne directement l'organisation de l'administration mais aussi lorsqu'elle concerne les administrés et nécessite qu'ils effectuent des démarches administratives ;
  • en complétant le texte de loi lorsque celui-ci doit être détaillé (par des décrets) ou expliqué (par des circulaires) avant d'être mis en œuvre, sur le terrain, par les services concernés. 

 

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