Qu'est-ce qu'une circulaire ?

Administration

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L’essentiel

Une circulaire est un texte administratif rédigé pour informer les différents services d’un ministère, ou les agents des services déconcentrés (préfecture, par exemple). Ce texte explique les dispositifs à appliquer. Les circulaires doivent être publiées pour être opposable, c'est-à-dire qu'elles produisent alors leurs effets auprès des personnes concernées qui ne peuvent l'ignorer.

Une circulaire émane d'une autorité publique. C'est un acte administratif.

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