Quels sont les grands principes du contentieux administratif ?
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L’essentiel
La procédure devant une juridiction administrative respecte trois principes :
- la procédure est contradictoire (les deux parties transmettent leurs éléments et font valoir leurs arguments) ;
- elle est également inquisitoire (le juge est chargé de l'instruction). En France, le modèle inquisitoire privilégie la place du juge, qui joue un rôle central dans la procédure. ;
- elle est écrite.
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