Comment contester une décision de l'administration ?

Administration

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L’essentiel

Un usager en désaccord avec la décision d'une administration peut former :

  • un recours administratif, non contentieux : recours gracieux devant l'auteur de la décision ou recours devant son supérieur hiérarchique ;
  • un recours devant le juge administratif : le recours pour excès de pouvoir demandant l'annulation de la décision, par exemple.

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