Un marché public permet à l’administration de recourir à une personne publique ou privée, pour répondre à des besoins de travaux, fournitures ou services, en échange d'une rémunération.
Ces contrats sont conclus par l’État et ses établissements publics administratifs (ceux à caractère industriel et commercial en sont exclus) ou les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.
Il existe plusieurs types de marchés publics :
- les marchés de travaux pour la construction de bâtiments publics ;
- les marchés de fournitures nécessaires au fonctionnement de l’administration (papier, équipements informatique, par exemple) ;
- les marchés de services pour la réalisation de prestations (nettoyage de locaux administratifs, notamment).
Un contrat de concession est un contrat administratif qui permet à une personne publique de confier à une autre personne publique ou privée la gestion de travaux ou d'un service pour une durée limitée.
Contrairement aux marchés publics, il n’est pas rémunéré par un prix versé par l’administration, mais par les recettes d’exploitation du service.
On distingue :
- la concession de travaux pour la construction d’un ouvrage ou l'exécution de travaux ;
- la concession de services qui a pour objet la gestion d'un service, y compris un service public.
Dans le cas d'une concession de services conclue par une collectivité territoriale pour la gestion d'un service public, on parle de délégation de service public (article L1411-1 du code général des collectivités territoriales).
