Dans le langage courant, l'expression partenariat public-privé (PPP) est employée pour désigner les marchés de partenariat. Selon le code de la commande publique, un marché de partenariat permet "de confier à un opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques (...) la construction, la transformation, la rénovation, le démantèlement ou la destruction d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public ou à l'exercice d'une mission d'intérêt général et tout ou partie de leur financement" (code de la commande publique : article L1112-1).
Passer un marché de partenariat doit être autorisé par l'autorité compétente (ministres chargés du budget et de l'économie pour les marchés passés par l'État, par exemple).
Un marché de partenariat est un contrat global. Il confie au cocontractant une mission globale pour :
- la construction ou à la transformation des ouvrages ou équipements nécessaires au service public ;
- le financement de ces opérations ;
- l'entretien, la maintenance, l'exploitation ou la gestion de ces ouvrages ;
- et, le cas échéant, d’autres prestations de services concourant à l’exercice, par la personne publique, de la mission de service public dont elle est chargée.
Il permet d'associer un ou plusieurs entrepreneurs privés à la construction, à l’entretien et/ou à la gestion d’un ouvrage public. Le marché de partenariat implique un financement principalement privé.
Le marché de partenariat est un contrat à paiement public différé. L'entreprise privée est rémunérée sous forme de loyers à compter de la mise à disposition des ouvrages construits. Cette rémunération est liée à des critères de performance fixés par le contrat pour chacune de ses phases.
L'ordonnance du 23 juillet 2015 prévoit que l'acheteur public peut financer en partie le projet de deux façons :
- une participation minoritaire au capital de la société titulaire du contrat ;
- le versement de titre d'avances ou d'acomptes.
Inspirés d’exemples étrangers (la "Project Finance Initiative" lancée au Royaume-Uni en 1992), les PPP sont créés en France par une ordonnance du 17 juin 2004 sous la forme de "contrat de partenariat". L'objectif est de sortir des limites des formes classiques de contrats administratifs (délégation de service public et marché public) en autorisant une plus grande souplesse de gestion pour la personne publique, qui conserve en même temps la gestion du service public.
L'Inspection générale des finances puis la Cour des comptes ont cependant dénoncé les surcoûts induits par les PPP. La réforme de la commande publique mise en oeuvre en 2016 a ainsi encadré le recours aux PPP. La décision de recourir à un marché de partenariat ne peut être prise qu'après la réalisation d'une évaluation préalable du mode de réalisation du projet et d'une étude de soutenabilité financière. Ces deux études sont soumises à l'avis de la Direction générale des finances publiques.
Depuis la signature du premier PPP en 2005 (construction de l'Institut de la vision dans le XIIe arrondissement de Paris), de nombreux partenariats ont été signés, notamment pour réaliser :
- l'Hexagone-Balard, qui rassemble les états-majors de l'armée française (ouvert en 2015) ;
- la ligne à grande vitesse (LGV) Bretagne Pays-de-la-Loire (2017) ;
- le palais de justice de Paris (2018).