Alors que la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi prévoit une obligation d'au moins 15 heures d’activité pour les allocataires du RSA, le Conseil national des politiques de lutte conte la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) alerte sur la fragilité de la situation sociale des allocataires de minima sociaux.
La loi du 20 juillet 2023 vise à accompagner les élus locaux dans l’application de la loi Climat et résilience. Elle prévoit notamment un dispositif permettant que la consommation d'espaces naturels par les projets d'envergure nationale ou européenne (PENE) soit comptabilisée au niveau national. Quelle est sa mise en oeuvre ?
Lutte contre la pauvreté, handicap, autonomie, protection de l'enfance… Comment les principaux intéressés sont-ils associés aux politiques qui les concernent ? Un rapport de l'Igas fait le point sur la place des démarches de participation citoyenne dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de solidarité.
Saisi d’une proposition de loi référendaire "visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers", portée par un cinquième des parlementaires, dans le cadre de la procédure du référendum d’initiative partagée (RIP), le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnel l’un des articles de la proposition, écartant dès lors le texte.
Près de 26% des étudiants sont inscrits dans un établissement supérieur du secteur privé en 2024. Le secteur privé à but lucratif connaît un essor considérable, jusqu'à regrouper la moitié des étudiants du secteur privé, soit plus d'un étudiant sur dix. Un rapport alerte sur de potentielles dérives, notamment sur la qualité des formations.
La vente au numéro de la presse quotidienne nationale d’information politique et générale pourrait baisser de 62% entre 2022 et 2030. Dans cette perspective, quel peut être le modèle économique du secteur de la distribution de la presse ? Un rapport de deux inspections générales (finances et affaires culturelles) présente des pistes d'évolution.
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) veille, entre autres missions, au pluralisme politique à l'antenne. À ce titre, l'Arcom a présenté les règles relatives aux élections européennes de 2024 dans les médias, axées sur la notion d'équité. Ces règles entrent en application à partir du 15 avril 2024.
Un rapport sur la gestion durable des forêts françaises privées a été publié en mars 2024. Le document propose des pistes pour adapter aux surfaces boisées privées la gestion durable déjà appliquée aux forêts publiques. Objectif : adapter les forêts à la transition écologique.
Gestion d'incendie, de catastrophe naturelle ou industrielle, d'attentat ou encore de crise sanitaire, le dispositif de protection et de sécurité civiles est essentiel dans l'assistance aux populations. Dispositif ancien et particulièrement sollicité, il nécessite toutefois d'être adapté aux évolutions constantes de la société.
Procédures, répartition des demandeurs d'asile entre les pays de l'Union européenne (UE), gestion des crises migratoires... Afin de conforter la confiance réciproque entre les États membres de l'UE, la mise en place d'une nouvelle politique commune en matière de gestion de l'asile et de la migration constitue un enjeu important pour l'Union.
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a reconnu, dans une décision du 9 avril 2024, le droit des individus d'être protégés par l'État, contre les effets néfastes graves du changement climatique sur leur vie. Les autorités ont le devoir de prendre des mesures pour atténuer des effets "potentiellement irréversibles".
Les 64 compagnies républicaines de sécurité (CRS) et les 116 escadrons de gendarmes mobiles (EGM) constituent une réserve nationale déployable sur tout le territoire français pour des missions de maintien de l’ordre ou de sécurisation. Le point sur ces unités avec les dernières observations de la Cour des comptes.