Face à la multiplication des catastrophes naturelles et des enjeux sécuritaires, l'Assemblée nationale a publié le 3 avril 2024 un rapport relatif aux capacités d’anticipation et d’adaptation du modèle de protection et de sécurité civiles.
Le rapport pointe plusieurs difficultés :
- la multiplicité des missions attribuées aux différents acteurs, créant ainsi une difficulté d’anticipation ;
- le manque de coordination de l’ensemble des acteurs, entrainant une difficile intégration des associations agréées de sécurité civile ;
- la superposition des textes de lois venus complexifier la compréhension de l’organisation de la protection civile.
Le rapport préconise de développer les moyens des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) ainsi que d’en améliorer l'organisation notamment par l'accroissement du rôle des communes.
Des recommandations pour "améliorer" le dispositif
Face à l’ampleur des améliorations de l’organisation de la protection civile, le rapport préconise de préparer une nouvelle loi de modernisation de la sécurité civile. Les rapporteurs proposent également d'instaurer, à titre expérimental, une "direction départementale de la sécurité civile" confiée au directeur du SDIS sous l’autorité du préfet et en collaboration avec les maires.
Parmi les autres recommandations, le rapport suggère de :
- soumettre toute fermeture de centre d’incendie et de secours à la consultation préalable du maire de la commune et auquel cas, de systématiser la création d’une réserve communale de sécurité civile dans les communes soumises à l’élaboration d’un plan communal ou intercommunal de sauvegarde ;
- renforcer le mécanisme de protection civile de l’Union européenne (MPCU) à travers la création d'une "force européenne" composée de personnels permanents et exclusivement centrés sur la coordination opérationnelle des interventions ;
- d'envisager la création d’une entité interministérielle dédiée, placée auprès du Premier ministre et dont l'objectif serait d'anticiper les risques et leur gestion au niveau territorial ;
- valoriser la reconnaissance des compétences acquises des bénévoles, volontaires ou professionnels.
De multiples acteurs
La protection civile repose sur trois types d’acteurs :
- les services d’incendie et de secours (SDIS), chargés du fonctionnement du corps départemental de sapeurs-pompiers, de l’analyse des risques et de la mise en place des moyens de secours. Les SDIS sont composés de plus de 232 000 sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires ;
- l’État, qui assure un rôle de garant et de coordinateur (notamment via les préfets) en matière de moyens et de gestion des unités ;
- les associations agréées de sécurité civile et les réserves communales et départementales qui fournissent un soutien complémentaire.
La pluralité des acteurs se retrouve également dans le financement. Si les SDIS sont principalement financés par les départements, à hauteur de 55,5% des ressources totales (environ 2,8 millions d'euros), le bloc communal est le second financeur (environ 2 millions d'euros pour 2022). Enfin, l'État intervient au travers de financements comme le versement, en partie, de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances.
