L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié le 9 avril 2024 un rapport sur "la participation citoyenne dans les politiques de solidarité". Il dresse un état des lieux des pratiques de la participation citoyenne dans la lutte contre la pauvreté et l’accompagnement du handicap et du grand âge.
Différents modes de participation
Après avoir dressé un panorama des pratiques de participation citoyenne, entendue comme "l'inclusion politique des citoyens au-delà des élections", le rapport analyse les différents modes d'association des principaux intéressés aux politiques de solidarité :
- les instances consultatives nationales comme le Conseil nationale de lutte contre l'exclusion (CNLE), le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), ou le conseil de l'âge... Ces instances s'ouvrent aux personnes concernées par chacune des politiques sectorielles par le biais des associations. De façon plus minoritaire, certaines instances rassemble des personnes sans mandat associatif préalable (exemple du Conseil national des personnes accueillies). Néanmoins, la participation de "citoyens profanes" ne signifie pas à écarter les associations mais à redéfinir leur positionnement (accompagnement des citoyens en amont, travail de formation...) ;
- les participations citoyennes pour préparer des réformes de grande ampleur (concertations "Grand âge autonomie", "Revenu universel d'activité", "Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté", etc.) ;
- les participations organisées par le Conseil économique, social et environnemental ;
- les instances consultatives régionales ou départementales ;
- les conseils de citoyens ou de quartiers organisés par des collectivités territoriales ou les consultations locales organisées sur projets précis ou encore des travaux de co-construction pour concevoir ou améliorer un service ou un dispositif local.
Pour quels effets ?
Lorsque les conditions d’une écoute sincère sont réunies, les apports de la participation citoyenne sont réels : reconnaissance des personnes concernées, meilleure pertinence et effectivité des politiques publiques. Dans le champ des politiques de solidarité qui concernent en priorité des citoyens plus éloignés de l'action publique, rapprocher les citoyens de la décision représente un enjeu fort. Au terme des consultations, les participants déclarent mieux connaître et mieux comprendre la politique publique à laquelle ils ont été associés.
Pour les acteurs publics, ls dispositifs de participation permettent une meilleure compréhension des besoins et des difficultés administratives concrètes rencontrées par les citoyens.
"Meilleure prise en compte des besoins, recueil de signaux faibles, ajustement et réalisme des réponses concrètes, décloisonnement fructueux de l'action publique, les effets des démarches participatives justifient indéniablement que les acteurs publics y recourent de façon systématique et à toutes les échelles".
Néanmoins, le rapport met en évidence un ensemble de conditions nécessaires à la réussite des démarches de participation. Outre le besoin d'acculturation des acteurs aux bonnes pratiques de ces démarches, les impératifs de la logique participative doivent être pris en compte dans le fonctionnement politique ou administratif. Le rapport met en garde sur la forte sélectivité sociale des dispositifs participatifs. Il s'agit de veiller à garantir la participation effective des personnes concernées et, en particulier, des plus vulnérables.
