En vue des élections européennes, qui se tiennent en France le 8 et le 9 juin 2024, l’Arcom a publié une recommandation en date du 6 mars 2024 applicable aux services de radio et de télévision. Il s’agit, selon les dispositions de la loi du 30 septembre 1986, de garantir le pluralisme politique, condition d’une "information politique diversifiée", essentielle à l’exercice de la "liberté d’opinion et de choix, fondement de la démocratie."
Ces règles s’appliquent à compter du 15 avril 2024, c’est-à-dire huit semaines avant le scrutin ; elles concernent tous les types de programmes, et non les seuls journaux et magazines d’information.
Tous les éditeurs de services de télévision et de radio doivent respecter les règles définies par l’Arcom, à deux exceptions près :
- Arte et les chaînes parlementaires ;
- les services "consacrés à la propagande électorale" des candidats ou partis, uniquement accessibles en ligne.
L’équité de la représentation à l’antenne des courants politiques
Enjeu central des règles édictées par l’Arcom : une présentation et un accès équitable à l’antenne des candidats, partis et "groupements politiques qui les soutiennent" dans l’actualité liée aux élections.
Cette notion d’équité s’apprécie au regard de plusieurs éléments :
- les résultats obtenus lors de la dernière élection, en 2019 du Parlement européen, et aux plus récentes élections nationales ;
- les indications de sondages d’opinion ;
- la "contribution de chacune des listes de candidats et de leurs soutiens à l’animation du débat électoral" (réunions publiques, réseaux sociaux…).
Il est rappelé aux éditeurs de services audiovisuels que tout compte rendu, commentaire ou présentation liés aux élections doivent être exposé "avec un souci constant de mesure et d’honnêteté."
Il leur incombe de relever les temps de parole des listes de candidats dans l’ensemble de leurs programmes. Les temps relevés seront cumulés du lundi 15 avril "jusqu’au vendredi inclus précédant le jour du scrutin."
Les diverses modalités de transmission des temps de parole à l’Arcom
La recommandation de l’Arcom présente une liste limitative d’éditeurs de télévision (TF1, France Télévisions, Canal+ en clair, ou les chaînes d’information en continu comme BFM TV ou CNews...) ou de radio (Radio France, RTL, Europe 1, Sud Radio...), soumis aux dispositions énoncées.
Des dates de transmission des temps de parole à l’Arcom sont ensuite précisées. Le relevé de la période du 15 au 28 avril sera transmis le 29 avril ; puis le rythme se fera hebdomadaire.
La recommandation précise qu’au-delà du cadre posé, les autres éditeurs transmettent les données relatives au temps de parole "selon les conditions, notamment de périodicité et de format" que l’Arcom détermine.
En cas de saisine de l’Arcom, relative au respect de ces règles d’équité du temps de parole, les éditeurs lui fournissent, à sa demande, tous les éléments relatifs à leur instruction.
Enfin, sur demande de l’Arcom, les éditeurs doivent fournir les enregistrements des programmes diffusés "au cours de la période couverte par la présente recommandation."
