Républiquefrançaise
Rapport officiel
Auteur(s) : Carole Bousquet-Bérard ; Alexandre Pascal ; Présidence de la République
Remis le 30 avril 2024
Rapport d'activité
Auteur(s) : Marie-Laure Denis ; Commission nationale de l'Informatique et des Libertés
Remis le 23 avril 2024
Avis
Auteur(s) : Christelle Caillet ; Élisabeth Tomé-Gertheinrichs ; Conseil économique, social et environnemental
Remis le 22 avril 2024
Auteur(s) : Comité de Veille et d'Anticipation des Risques sanitaires
Remis le 18 avril 2024
Rapport d'étude
Auteur(s) : Cour des Comptes
Remis le 17 avril 2024
Auteur(s) : Christian Noyer ; Sébastien Piednoir ; Florian Surre ; Direction générale du Trésor
Remis le 15 avril 2024
Auteur(s) : Conseil national des activités privées de sécurité
Remis le 11 avril 2024
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Pierre-Henri Dumont ; Liliana Tanguy ; Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes
Remis le 10 avril 2024
Auteur(s) : François-Noël Buffet ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Remis le 9 avril 2024