Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I Les résultats de l’année
I - Un déficit considérablement alourdi dès la première année de la trajectoire pluriannuelle 2023-2027
A - Un déficit supérieur aux prévisions déjà peu ambitieuses de la loi de finances initiale
B - Des recettes du budget général en nette diminution
C - Le maintien à un niveau très élevé des dépenses du budget général
D - Des reports de crédits massifs qui altèrent l’annualité budgétaire
II - Une augmentation ininterrompue de la dette de l’État et de sa charge
A - Un besoin de financement sans précédent en 2023, un volume de dette qui continue d’augmenter
B - Une charge de la dette toujours plus élevée et sur une trajectoire inquiétante
Chapitre II Les recettes du budget général de l’État
I - Des recettes fiscales en nette diminution après les rebonds de 2021 et de 2022
A - Des écarts encore importants entre prévisions et exécution
B - Le rendement des grands impôts est en baisse
II - Une augmentation des recettes non fiscales tirée par les reversements européens qui masque un recul des dividendes et des recettes de fonds de concours
A - Des recettes non fiscales en hausse grâce aux reversements européens
B - Des recettes de fonds de concours et d’attributions de produits en diminution
III - Des dépenses fiscales dont la lecture est brouillée par un changement contestable de convention relatif à la TVA
A - Une baisse apparente du coût des dépenses fiscales du fait de l’extinction du CICE
hors opérations exceptionnelles
B - Une augmentation de la masse salariale portée par les mesures générales et le schéma d’emplois
C - Une croissance très concentrée des dépenses d’investissement
D - Le « budget vert », une démarche un peu plus intégrée à la procédure budgétaire
IV - Des risques significatifs sur 2024 et les années suivantes
A - Un exercice budgétaire 2024 déjà sous tension
B - Une stabilisation des dépenses d’intervention, après le repli constaté en 2022
C - Sur le moyen terme, une rigidité croissante de la dépense
Chapitre IV Les relations financières entre l’État, les autres administrations publiques et l’Union européenne
I - Les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales
A - Une fragmentation préjudiciable à la lisibilité du financement des collectivités par l’État
B - Des transferts de l’État majoritairement composés d’impôts dynamiques
C - Un encadrement insuffisant des transferts de l’État aux collectivités
II - Les relations financières entre l’État et les administrations de sécurité sociale
A - Les impôts et taxes affectés, une part importante des ressources de la sécurité sociale
B - Des prestations de solidarité versées pour le compte de l’État
III - À moyen terme, une hausse attendue du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne
A - Une nouvelle baisse conjoncturelle du PSR-UE, liée à une sous-exécution des dépenses européennes
B - Un budget européen marqué par le soutien à l’Ukraine et un renchérissement du coût des emprunts
C - Une baisse conjoncturelle du PSR-UE qui s’inscrit dans une trajectoire en hausse
Suivi des recommandations
A - Le suivi des recommandations du rapport sur le budget de l’État en 2021 et 2022
B - Le suivi des recommandations des NEB pour 2022
Liste des abréviations
Annexes
