Républiquefrançaise
Rapport d'étude
Auteur(s) : Cour des Comptes
Remis le 17 avril 2024
Rapport officiel
Auteur(s) : Christian Noyer ; Sébastien Piednoir ; Florian Surre ; Direction générale du Trésor
Remis le 15 avril 2024
Auteur(s) : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Remis le 12 avril 2024
Rapport d'activité
Auteur(s) : Conseil national des activités privées de sécurité
Remis le 11 avril 2024
Auteur(s) : Commission d'Accès aux Documents administratifs
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Mathilde Hignet ; Bastien Marchive ; Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques
Remis le 10 avril 2024
Auteur(s) : Pierre-Henri Dumont ; Liliana Tanguy ; Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes
Auteur(s) : François-Noël Buffet ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Remis le 9 avril 2024
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Anne Burstin ; Lucile Olier ; Carine Seiler ; Inspection générale des affaires sociales
Auteur(s) : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Remis le 3 avril 2024