Liste des membres du comité d'experts
Synthèse
1. Face à des besoins de financements massifs, l'Europe ne peut plus repousser l'approfondissement de ses marchés de capitaux
1.1. Face à la double transition, verte et numérique, et à un risque de décrochage, l'Europe devra massivement investir dans les années à venir
1.2. Pour relever ces défis d'investissement, la pleine mobilisation des marchés de capitaux est indispensable
1.2.1. Le canal bancaire, déjà dominant en Europe, ne pourra pas faire face aux besoins nouveaux
1.2.2. Le potentiel de financement des marchés de capitaux européens reste largement sous-exploité
1.2.3. Dans le même temps, les acteurs financiers européens sont en passe d'être marginalisés au niveau mondial et reculent même sur leur propre marché
1.3. Une nouvelle approche est nécessaire pour permettre aux marchés de capitaux européens de changer d'échelle
2. Des produits de long terme sont nécessaires pour mieux orienter l'abondante épargne des Européens vers l'économie européenne
2.1. L'Europe génère une épargne abondante mais qui reste mal-allouée et insuffisamment valorisée
2.2. Cette mauvaise allocation procède des produits d'épargne et de leur cadre fiscal, qui découragent trop souvent l'investissement de long terme
2.3. Aussi est-il recommandé de développer, à partir des meilleures pratiques nationales, des produits de long terme investis en Europe
3. Une relance ambitieuse de la titrisation est indispensable
3.1. La titrisation est un outil indispensable pour allouer efficacement le risque mais elle est sous-développée en Europe
3.2. La première priorité consiste à corriger rapidement le cadre réglementaire et prudentiel de la titrisation
3.3. En complément, une plateforme européenne pour la titrisation pourrait être un outil puissant d'approfondissement des marchés de capitaux
3.3.1. Comme dans d'autres juridictions, une plateforme de titrisation européenne répondrait à un besoin clé de standardisation
3.3.2. Pour atteindre ces objectifs, la plateforme devrait octroyer une garantie européenne de dernier ressort à des titrisations de prêts immobiliers ou PME
3.3.3. L'impact d'une telle plateforme pour le financement de l'économie, potentiellement massif, devrait être mesuré dans la durée
4. Il faut avancer vers une supervision intégrée pour construire un véritable marché unique et garantir la stabilité financière
4.1. La fragmentation de la supervision fait peser des coûts importants sur les acteurs financiers et les épargnants européens
4.1.1. La supervision financière demeure pour l'essentiel une prérogative nationale
4.1.2. Cette supervision fragmentée obère le développement des acteurs financiers européens et génère des coûts additionnels pour les épargnants
4.2. La réforme de la gouvernance et du fonctionnement de l'ESMA s'impose comme un préalable à tout élargissement de ses compétences
4.2.1. La structure de gouvernance de l'ESMA suscite certaines critiques
4.2.2. La réforme de la gouvernance et du fonctionnement de l'ESMA pourrait utilement prendre exemple sur des autorités plus récentes, telles que l'AMLA
4.3. L'élargissement des pouvoirs de l'ESMA devrait s'effectuer selon des modalités différentes suivant les acteurs et marchés couverts
4.3.1. Pour les infrastructures de marché transfrontières et systémiques, une supervision obligatoire par l'ESMA est incontournable
4.3.2. Pour les gestionnaires d'actifs de dimension européenne et leurs fonds, une supervision plus intégrée est également préconisée
5. D'ambitieux travaux devront être menés afin de réduire la fragmentation du post-marché au niveau européen
5.1. Les marchés financiers européens se distinguent par un degré élevé de fragmentation du règlement-livraison
5.2. T2S n'a malheureusement pas permis de réduire cette fragmentation
5.3. Pour réduire cette fragmentation, un apport accru de T2S devra venir compléter des travaux sur la convergence du droit des titres
5.3.1. Il convient d'abord de renforcer l'attractivité de T2S et lui permettre de remplir d'autres fonctions traditionnellement offertes par les DCT
5.3.2. À plus long terme, il convient de travailler au développement d'un service de règlement-livraison opéré par T2S sur blockchain
