LES MEMBRES DU CONSEIL
LES MISSIONS
L'ORGANIGRAMME
LE CNAPS FAIT PEAU NEUVE
LES TERRITOIRES
LES CHIFFRES CLÉS 2023
FOCUS : LE RÔLE DU CNAPS DANS LA PRÉPARATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024
1 - L'ACTIVITÉ DE POLICE ADMINISTRATIVE
Les titres délivrés par le CNAPS
Les conditions pour exercer dans la sécurité privée
L'instruction d'une demande d'autorisation du CNAPS
L'activité de police administrative en 2023
L'activité de police administrative 2023 en chiffres
FOCUS : Réforme de la formation aux activités privées de sécurité
FOCUS : Armement et sécurité privée
2 - L'ACTIVITÉ DE CONTRÔLE ET L'ACTION DISCIPLINAIRE
Le contrôle des activités privées de sécurité
Les étapes du contrôle
FOCUS : Les nouvelles prérogatives des contrôleurs du CNAPS
L'action disciplinaire
3 - LA MISSION CONSEIL
La montée en puissance de la mission de conseil
Le rôle de la commission d'expertise
4 - LES RECOURS
Les recours contre les décisions de police administrative
Les recours contentieux contre les décisions disciplinaires
La défense interne
5 - LA GESTION DE L'ÉTABLISSEMENT
La gestion financière
La gestion des ressources humaines
Les délibérations en 2023
