L'ESSENTIEL
I. LE CONSTAT : UN DÉFERLEMENT DE VIOLENCES SANS PRÉCÉDENT
A. DE L'ÉMOTION À L'INSURRECTION : LE DÉROULEMENT SÉQUENCÉ D'UNE VAGUE DE VIOLENCES URBAINES D'UNE AMPLEUR INÉDITE
1. Un événement, deux phases distinctes
2. Un dramatique bilan humain et de lourds dégâts matériels mais une absence de conséquences majeures sur l'économie nationale
B. LES ÉMEUTIERS : UN PROFIL SOCIO-DÉMOGRAPHIQUE À PEINE ESQUISSÉ, DES MOTIVATIONS DIFFICILES À APPRÉHENDER
1. Le profil-type des émeutiers : un portrait inachevé
2. Des motivations protéiformes : entre défiance de l'autorité et opportunisme
3. Des phénomènes de violences qui se distinguent des émeutes de 2005
II. TIRER LES LEÇONS D'UNE RÉPONSE INSTITUTIONNELLE ENGAGÉE MAIS PERFECTIBLE
A. LA NÉCESSAIRE MODERNISATION DES MOYENS DU RÉTABLISSEMENT ET DU MAINTIEN DE L'ORDRE PUBLIC EN CONTEXTE ÉMEUTIER À DISPOSITION DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
B. UN PHÉNOMÈNE NOUVEAU À ENDIGUER : L'UTILISATION DÉTOURNÉE DES MORTIERS D'ARTIFICE
C. LA NÉCESSITÉ D'UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DE L'USAGE PROTÉIFORME ET DÉTERMINANT DES RÉSEAUX SOCIAUX DANS LE MODE OPÉRATOIRE DES ÉMEUTIERS
D. LE RÔLE DES POLICES MUNICIPALES EN CAS D'ÉMEUTES : UN COMPLÉMENT QUI NE DOIT PAS S'APPARENTER À UN SUBSTITUT
E. LA PLACE DES ÉLUS LOCAUX DANS LA GESTION DES ÉMEUTES : UNE RELATION À CONFORTER
F. LA RÉPONSE JUDICIAIRE : UNE MOBILISATION INÉDITE DE L'ENSEMBLE DE LA CHAÎNE PÉNALE EN DÉPIT DU MANQUE D'OUTILS MATÉRIELS ET LÉGISLATIFS ADAPTÉS À CERTAINES ÉVOLUTIONS
III. L'APRÈS-ÉMEUTES : UNE RECONSTRUCTION RAPIDE ILLUSTRANT NÉANMOINS LES FRAGILITÉS DU MODÈLE ASSURANTIEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
LES CHIFFRES CLEFS DES ÉMEUTES DE L'ÉTÉ 2023
AVANT-PROPOS
I. LES ÉMEUTES DE L'ÉTÉ 2023 : UN ÉPISODE DE VIOLENCES URBAINES QUI SE DISTINGUE PAR SON INTENSITÉ ET SON HÉTÉROGÉNÉITÉ
A. DE L'ÉMOTION À L'INSURRECTION : LE DÉROULEMENT SÉQUENCÉ D'UNE VAGUE DE VIOLENCES URBAINES D'UNE AMPLEUR INÉDITE
1. Un événement, deux phases distinctes
2. Un déferlement de violences ayant entrainé des pertes humaines et de lourds dégâts matériels, mais n'ayant pas eu de répercussions macroéconomiques majeures
B. LES ÉMEUTIERS : UN PROFIL SOCIO-DÉMOGRAPHIQUE À PEINE ESQUISSÉ, DES MOTIVATIONS DIFFICILES À APPRÉHENDER
1. Le nombre et le profil-type des émeutiers : un portrait inachevé
2. La violence émeutière : entre pulsion contestataire et défiance de l'autorité
3. L'effet de groupe : une "euphorie collective" au service d'une violence émeutière opportuniste
C. DES PHÉNOMÈNES DE VIOLENCES QUI SE DISTINGUENT DES ÉMEUTES DE 2005
1. Le franchissement d'un cap dans l'intensité et la nature des violences
2. Une amplitude géographique qui dépasse le cadre des quartiers "sensibles"
3. Des réseaux sociaux jouant un rôle structurant dans l'organisation et la diffusion des violences
II. TIRER LES LEÇONS D'UNE RÉPONSE INSTITUTIONNELLE ENGAGÉE MAIS PERFECTIBLE
A. LA NÉCESSAIRE MODERNISATION DES MOYENS DU RÉTABLISSEMENT ET DU MAINTIEN DE L'ORDRE PUBLIC EN CONTEXTE ÉMEUTIER À DISPOSITION DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
1. Construire un schéma de rétablissement et de maintien de l'ordre en contexte émeutier et stabiliser la doctrine d'emploi des forces de sécurité intérieure sur la base des acquis de l'expérience de 2023
2. Entretenir les capacités humaines au regard des besoins opérationnels spécifiques d'un contexte émeutier
3. Moderniser et adapter les matériels et équipements aux contextes émeutiers longs et protéiformes
4. Assurer la sécurisation des bâtiments et armureries des forces de l'ordre
5. Renforcer les moyens du suivi et de la connaissance des phénomènes de violences urbaines ainsi que la cartographie des "quartiers sensibles"
B. UN PHÉNOMÈNE NOUVEAU À ENDIGUER : L'UTILISATION DÉTOURNÉE DES MORTIERS D'ARTIFICE
1. Une priorité de l'action administrative de l'État qui se heurte à d'importantes difficultés opérationnelles
2. Au plan national, faciliter et renforcer les poursuites contre les auteurs d'utilisation détournée des mortiers ainsi que les intermédiaires
3. Au plan européen, assurer pleinement l'effectivité des normes d'homologation et de classement et lutter contre leur contournement
C. UNE NÉCESSAIRE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES ÉVOLUTIONS DES MODES OPÉRATOIRES DES ÉMEUTIERS : UN USAGE PROTÉIFORME ET DÉTERMINANT DES RÉSEAUX SOCIAUX
1. A priori, renforcer la coopération et les échanges entre les réseaux sociaux et les services de l'État
2. Instituer un cadre général de blocage de certaines fonctionnalités des réseaux sociaux en cas de déclenchement de l'état d'urgence
3. Faciliter, lors des événements émeutiers, l'identification des délinquants par le biais des réseaux sociaux et supports numériques
4. Après les émeutes, renforcer les poursuites contre les émeutiers mobilisant des supports numériques pour participer à des violences urbaines
D. LE RÔLE DES POLICES MUNICIPALES EN CAS D'ÉMEUTES : UN COMPLÉMENT QUI NE DOIT PAS S'APPARENTER À UN SUBSTITUT
1. Renforcer la complémentarité opérationnelle entre les polices municipales et les forces de l'ordre en période d'émeutes, dans le respect des prérogatives de chacun
2. Faciliter l'action des polices municipales en période d'émeutes urbaines
E. LA PLACE DES ÉLUS LOCAUX DANS LA GESTION DES ÉMEUTES : UNE RELATION À CONFORTER
F. LA RÉPONSE JUDICIAIRE : UNE MOBILISATION INÉDITE DE L'ENSEMBLE DE LA CHAINE PÉNALE AU RENDEZ-VOUS DES ÉVÈNEMENTS EN DÉPIT DU MANQUE D'OUTILS MATÉRIELS ET LÉGISLATIFS ADAPTÉS À CERTAINES ÉVOLUTIONS
1. Renforcer et adapter l'arsenal pénal aux évolutions des comportements et modes opératoires des émeutiers
2. Améliorer la répression et la prévention des violences urbaines perpétrées par des mineurs
3. Perfectionner le traitement judiciaire en période d'émeutes urbaines ou de crise
III. L'APRÈS-ÉMEUTES : UNE RECONSTRUCTION RAPIDE MALGRÉ DES OUTILS INEXPLOITÉS ET DES MODIFICATIONS UNILATÉRALES ET PRÉOCCUPANTES DES CONTRATS D'ASSURANCE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
A. UNE RÉPONSE ASSURANTIELLE RAPIDE ILLUSTRANT CEPENDANT LES FRAGILITÉS D'UN MODÈLE ASSURANTIEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES À REDÉFINIR
1. Une réaction de court terme satisfaisante face à des coûts significatifs pour les assureurs
2. La gestion de l'après-émeutes : un "cauchemar" symptomatique des fragilités du modèle assurantiel des collectivités territoriales
B. LA LOI URGENCE-RECONSTRUCTION DU 25 JUILLET 2023 : UNE LOI D'EXCEPTION DAVANTAGE INCANTATOIRE QUE FONCTIONNELLE
1. Une mobilisation parlementaire prompte afin d'accompagner les communes touchées par des dégradations de bâtiments ou d'équipements publics
2. Un usage modeste de la loi du 25 juillet 2023
C. UNE RECONSTRUCTION VOLONTARISTE MAIS ENCORE INACHEVÉE
EXAMEN EN COMMISSION
COMPTE RENDU DES AUDITIONS EN COMMISSION
I. MERCREDI 25 OCTOBRE 2023 – AUDITION DE MME JOËLLE MUNIER, MM. PATRICK STEINMETZ, INSPECTEURS GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE, ET PASCAL LALLE, INSPECTEUR GÉNÉRAL DE L'ADMINISTRATION
II. MERCREDI 8 NOVEMBRE 2023 – AUDITION DE MME NATHALIE HEINICH, SOCIOLOGUE, DIRECTRICE DE RECHERCHE AU CNRS, MM. MARCO OBERTI, PROFESSEUR DE SOCIOLOGIE À SCIENCES PO ET CHERCHEUR AU CENTRE DE RECHERCHE SUR LES INÉGALITÉS SOCIALES (CRIS) ET THOMAS SAUVADET, SOCIOLOGUE, SPÉCIALISTE DES BANDES DE JEUNES, ENSEIGNANT À L'UNIVERSITÉ PARIS-EST CRÉTEIL
III. MERCREDI 6 DÉCEMBRE 2023 – AUDITION DE MM. BRUNO DOMINGO, DOCTEUR EN SCIENCE POLITIQUE ET ENSEIGNANT À L'UNIVERSITÉ TOULOUSE 1 CAPITOLE, FRANÇOIS DUBET, PROFESSEUR ÉMÉRITE DE SOCIOLOGIE À L'UNIVERSITÉ DE BORDEAUX, ANTOINE JARDIN, DOCTEUR EN SCIENCE POLITIQUE ET INGÉNIEUR DE RECHERCHE AU CNRS, ET DENIS MERKLEN, PROFESSEUR DE SOCIOLOGIE À L'UNIVERSITÉ SORBONNE NOUVELLE
IV. MERCREDI 20 DÉCEMBRE 2023 – AUDITION DE MM. OLIVIER ARAUJO, MAIRE DE CHARLY (MÉTROPOLE DE LYON), SERGE DE CARLI, MAIRE DE MONT-SAINT-MARTIN (MEURTHE-ET-MOSELLE), EMMANUEL FRANÇOIS, MAIRE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS (INDRE-ET-LOIRE) ET MME STÉPHANIE VON EUW, MAIRE DE PONTOISE (VAL-D'OISE)
V. MARDI 16 JANVIER 2024 – AUDITION DE REPRÉSENTANTS DES RÉSEAUX SOCIAUX X (EX-TWITTER), META (FACEBOOK, INSTAGRAM ET WHATSAPP), TIKTOK ET SNAPCHAT
VI. MARDI 16 JANVIER 2024 – AUDITION DE MM. FABIEN JOBARD, SEBASTIAN ROCHÉ, DOCTEURS EN SCIENCE POLITIQUE ET DIRECTEURS DE RECHERCHE AU CNRS, ET MARWAN MOHAMMED, DOCTEUR EN SOCIOLOGIE ET CHARGÉ DE RECHERCHE AU CNRS
VII. MERCREDI 24 JANVIER 2024 – AUDITION DE M. BERTRAND CHAMOULAUD, DIRECTEUR NATIONAL DU RENSEIGNEMENT TERRITORIAL
VIII. MERCREDI 7 FÉVRIER 2024 – AUDITION DE MM. DJIGUI DIARRA, RÉALISATEUR DU COURT-MÉTRAGE MALGRÉ EUX (2017), ET DAVID DUFRESNE, RÉALISATEUR DES DOCUMENTAIRES QUAND LA FRANCE S'EMBRASE (2007) ET UN PAYS QUI SE TIENT SAGE (2020)
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR ET CONTRIBUTION ÉCRITE
LISTE DES DÉPLACEMENTS
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI (TEMIS)
LE CONTRÔLE EN CLAIR
ANNEXE
