Le gouvernement a bâti un budget pour 2024 sur une prévision de croissance "trop optimiste de 1,4%". Cette prévision a été revue à la baisse en février. Le gouvernement prévoit une croissance de 1% mais le rapport public annuel 2024 de la Cour des comptes souligne que cette estimation reste élevée au vu du consensus des économistes, de 0,7%.
Cette révision à la baisse s'accompagne de mesures d'économies destinées à maintenir inchangée la trajectoire pluriannuelle de retour du déficit sous les 3% de produit intérieur brut (PIB) d'ici à 2027, tracée par la loi de programmation des finances publiques. Pour la Cour, la trajectoire de retour du déficit sous 3% en 2027 est à crédibiliser.
Un déficit élevé pour 2024
En 2023, avec une croissance de 1% en volume, le déficit public atteint 4,9% du PIB, contre 4,8% en 2022. Cette "année blanche" sur la trajectoire de réduction du déficit s'explique par :
- des prix, entre autres énergétiques, se maintenant à des niveaux élevés ;
- des mesures de soutien et de relance n'ayant que peu diminué ;
- des recettes fiscales peu dynamiques.
L'extinction des mesures exceptionnelles en 2024 permettrait, selon le gouvernement, une réduction du déficit public de 0,5 point de PIB, à 4,4%.
La Cour des comptes souligne qu'aucun effort structurel n'est programmé par la loi de finances pour 2024. Seules deux réformes (retraites et assurance chômage) déjà engagées viennent contenir les dépenses. Le gouvernement a dû "procéder dans l'urgence" à des économies de 10 milliards d'euros afin de compenser la moindre hausse de croissance.
Fin 2024, la dette publique atteindrait 110 points de PIB, soit 3 200 milliards d'euros, en hausse de 800 milliards par rapport à 2019. Dans le même temps, la charge de la dette augmenterait de 10 milliards d'euros, pour atteindre 57 milliards. Cette situation est parmi les plus dégradées de la zone euro.
Des prévisions à crédibiliser
La Cour des comptes souligne une trajectoire de réduction du déficit peu ambitieuse jusqu'en 2027 (sous les 3 points de PIB) alors même qu'elle repose sur :
- des hypothèses macroéconomiques favorables ;
- la prévision d'un ralentissement de la dépense publique très marqué par rapport aux tendances historiques.
La trajectoire de dépenses définie par le gouvernement suppose de réaliser 50 milliards d'euros d'économies nouvelles entre 2025 et 2027. Or, ces mesures ne sont pour l'instant pas étayées et d'autant plus difficiles à mettre en œuvre que :
- les lois de programmation sectorielles prévoient des dépenses à la hausse (défense, justice, intérieur, recherche) ;
- la transition écologique mobilisera un volume croissant de financements privés et publics ;
- le solde des régimes obligatoires de base et du fonds de solidarité vieillesse passerait de 8,7 milliards d'euros en 2023 à 17,2 milliards d'euros en 2027.
Les marges de sécurité de cette trajectoire sont extrêmement faibles, d'autant que les réalisations budgétaires ne sont pas à l'abri de "toute mauvaise surprise macroéconomique d'ici 2027".
La Cour des comptes préconise "de faire preuve de sélectivité dans les dépenses" et "d'engager des réformes ambitieuses" pour infléchir durablement le rythme de la dépense.
