Dans son rapport annuel sur l’exécution du budget, la Cour des comptes souligne que le besoin de financement de l’État atteint un "pic historique" en 2023, avec 314,6 milliards d'euros (Md€).
Marqué par des recettes fiscales en diminution et une charge de la dette en hausse, l’exercice se conclut sur un déficit budgétaire de 173 milliards d'euros, deuxième montant le plus élevé jamais enregistré, après le record de l'année 2021 (178,1 Md€) provoqué par la crise sanitaire.
Des dépenses toujours très élevées
La Cour des comptes parle d’une année "décevante en matière d’économies pérennes". Pour la Cour, la dégradation des finances de l’État tient "en premier lieu à une loi de finances initiale peu ambitieuse", sans économies structurelles ni effort de réduction du déficit.
Or, les dépenses du budget général sont restées "à un niveau très élevé" en 2023. Malgré le reflux "des dépenses exceptionnelles liées à l’urgence sanitaire et à la relance", elles dépassent de près de 100 milliards d'euros leur niveau de 2019. La Cour dénonce, à la fois, la hausse continue des dépenses ordinaires et le coût des dispositifs de "bouclier tarifaire" sur les prix de l'énergie (15,2 milliards d'euros en 2023).
Autre composante notable de la dépense, la charge de la dette présente désormais "une trajectoire de hausse inquiétante", appelée à se prolonger. Une telle évolution ne sera soutenable, note la Cour, "qu’au prix d’efforts considérables sur les autres dépenses."
Des recettes fiscales en baisse
Par ailleurs, "après deux années très dynamiques", 2023 se caractérise par des recette fiscales en baisse. La Cour des comptes évoque une évolution "non corrélée à celle de la croissance économique", symptôme d’une "volatilité accrue des recettes de l’État" :
- par le jeu de transferts massifs aux collectivités locales et à la sécurité sociale, l’État ne perçoit plus que 46% des recettes de TVA ;
- parallèlement, le rendement de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés est en baisse.
Enfin, le produit de la contribution sur les "superprofits" des producteurs d’électricité, pour un montant escompté de 12,3 milliards d'euros, n’a finalement été que de 626 millions d'euros (M€) : un écart "probablement inédit en matière de prévision fiscale", selon la Cour, qui va procéder à des expertises complémentaires.
"Des risques pour l'avenir"
À l’issue de son analyse de l’exécution du budget 2023, la Cour des comptes met en avant des "risques pour l’avenir", avec :
- l’impact des hausses attendues des taux d’intérêt sur la charge de la dette ;
- le "poids grandissant des lois de programmation", qui prévoient des crédits supplémentaires pour diverses politiques publiques (justice, défense, recherche…) ;
- des "restes à payer d’un montant très significatif".
À cet égard, l’exercice budgétaire 2024 s’annonce "extrêmement difficile" : face aux engagements d’ores et déjà programmés, devraient s’inscrire des économies qui ne sont "pas encore identifiées et documentées à ce stade".
