Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I Un secteur hétéroclite dont l'activité stagne malgré un soutien croissant
I - Un ensemble hétéroclite d’activités
A - L’activité à domicile, seul point commun du secteur
B - Un partage complexe entre emploi direct et intermédié
C - Des régimes administratifs très variés
D - Un secteur partagé entre plusieurs branches professionnelles
II - Une stagnation de l’activité qui masque des tendances contradictoires
A - Une activité globalement stable depuis 2015
B - Des acteurs en mutation
III - Un soutien public coûteux et croissant
A - Une hausse de la dépense portée principalement par le crédit d’impôt
B - Une dépense qui ne représente qu’une partie de l’effort public total
C - Un niveau de soutien plus élevé que dans les pays comparables à la France
Chapitre II Une dispersion des objectifs, du pilotage et des instruments
I - Une absence de choix entre des objectifs nombreux et peu hiérarchisés
A - La sédimentation d’objectifs variés
B - Des objectifs contradictoires ni hiérarchisés ni articulés
II - Un pilotage fragilisé par la multiplicité des acteurs et les lacunes de l’appareil statistique
A - Un pilotage complexe qui entrave l’élaboration d’une stratégie claire
B - Un appareil statistique incomplet qui ne permet pas d’éclairer les choix politiques
III - Un empilement de dispositifs compensé par une simplification efficace des démarches
A - Des critères d’éligibilité complexes et peu cohérents
B - Une complexité en partie compensée par une politique de simplification des démarches des usagers
C - Une complexité qui devrait inciter à un contrôle plus étroit
Chapitre III Un défi de la qualité et de l'attractivité à relever
I - Des mécanismes de régulation insuffisamment orientés vers la qualité
A - En amont de l’activité, une régulation formelle
B - En aval, le contrôle limité à l’extérieur du domicile
C - Une auto-régulation qui ne se substitue pas à la régulation publique
II - Des métiers qui demeurent peu attractifs
A - Un défaut d’attractivité et des tensions de recrutement
B - Une professionnalisation partielle des travailleurs
III - Un angle mort : l’arbitrage entre les différentes modalités d’emploi
A - D’une stratégie claire à un positionnement ambigu
B - Des choix nécessaires
Chapitre IV Des résultats peu évalués et modestes au regard de la dépense
I - Une évaluation insuffisante de l’efficacité des soutiens
A - Une absence de suivi de la création d’emplois
B - Des outils internes de suivi peu utilisés
II - Des résultats modestes au regard des objectifs affichés et des moyens mobilisés
A - Un risque d’effet d’aubaine élevé
B - Un impact réel sur le travail dissimulé mais quasi-nul sur la création d’emplois
C - Une articulation mal assurée avec les politiques sociales
III - Plusieurs scénarios pour une meilleure efficience des soutiens
A - Recentrer, rationaliser et simplifier les soutiens
B - Repenser le crédit d’impôt
Liste des abréviations
Annexes
