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Le rapport dresse un état des lieux des pratiques de participation citoyenne dans le champ des solidarités, en s’attachant particulièrement à l’implication directe des personnes concernées dans trois politiques publiques : lutte contre la pauvreté, accompagnement du handicap et du grand âge.
Soulignant le foisonnement actuel des démarches nationales et locales de participation citoyenne, le rapport en montre la grande diversité d’ambitions et d’approches.
Sous réserve que ces démarches participatives s’intègrent pleinement aux processus de décision et qu’elles reposent sur des modalités exigeantes et créatives, leurs apports sont réels : reconnaissance des personnes concernées, meilleure pertinence et effectivité des politiques publiques.
La mission a constaté une appropriation inégale des principes méthodologiques de base et des règles garantissant une expression véritable des plus vulnérables, qui suppose notamment de soutenir le développement du pouvoir d’agir global des personnes concernées.
La mission recommande dès lors de :
- Donner un signal politique clair afin de promouvoir un continuum de participation sur les politiques de solidarité, des dimensions les plus concrètes (comme la réécriture d’un courrier administratif difficilement compréhensible) aux plus structurantes (conception d’une nouvelle politique, comme lors des Etats généraux sur les maltraitances). Une charte d’engagement conjointe entre Etat, collectivités locales et opérateurs en poserait les principes et l’organisation ;
- Systématiser le recours à des formes de participation citoyenne directe au sein des instances consultatives, nationales et locales : représentation par les parties prenantes et participation citoyenne sont complémentaires et ne s’opposent pas ;
- Renforcer l’écosystème d’appui, acculturer et professionnaliser les agents publics ;
- Généraliser des fonctionnements administratifs qui associent les citoyens et garantissent les moyens et le temps nécessaires à la démarche participative ;
- Créer les conditions d’une participation effective des publics les plus vulnérables (accessibilité logistique et financière, inventivité des méthodes), à toutes les échelles de décision et ancrer la participation citoyenne dans un pouvoir d’agir renforcé des usagers.
La plupart de ces changements peuvent être conduits à droit constant ou s’insérer dans des lois sectorielles. La mission estime toutefois qu’il serait pertinent d’envisager l’adoption d’une grande loi, un peu plus de vingt ans après celles de 2002, pour revitaliser les processus de participation citoyenne et conforter leur cohérence globale.