Gestion d'entreprise

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Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

La proposition de loi instaure la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise. Ce "legal privilege" existe déjà dans d'autres pays. Cette confidentialité ne vaudra toutefois pas en matière pénale et fiscale. Les juges pénaux ou l'administration fiscale pourront toujours accéder aux documents de l'entreprise.

Droit - Gestion d'entreprise

Projet de loi de simplification de la vie économique

Réduire la charge induite par les démarches administratives, revoir la relation entre l'administration et les entreprises, rationaliser la norme, faciliter les projets industriels ou d'infrastructures sont les quatre objectifs de ce projet de loi de simplification.

Gestion d'entreprise - Formalité administrative

Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

La proposition de loi a pour objectif de favoriser la croissance des petites, moyennes et grandes entreprises françaises. Elle prévoit en particulier de faciliter leur introduction en bourse pour répondre à leurs besoins de financement.

Compétitivité - Gestion d'entreprise - Marché financier

Proposition de loi visant à rendre obligatoires les "tests PME"

Face à l'accumulation des normes et au frein qu'elle peut constituer pour la compétitivité, la proposition de loi instaure des tests PME, afin de mesurer l'impact des projet de texte sur les petites et moyennes entreprises. Un Haut Conseil à la simplification pour les entreprises sera chargé de les réaliser.

Simplification administrative - Gestion d'entreprise - Droit - Loi - Compétitivité

Sous-traitance : un coût de 372 milliards d’euros pour les entreprises en 2021

En France, en 2021, une entreprise sur deux est en lien avec la sous-traitance. Les grandes entreprises sont celles qui font le plus appel à la sous-traitance. 90% d’entre elles sont donneuses ou preneuses d’ordre de sous-traitance selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

En bref

Simplification administrative : 14 propositions pour les entreprises

Démarches dédoublées, pesanteurs administratives, nombre d'enquêtes obligatoires… L'excès de normes et leur instabilité entravent l'activité et la compétitivité des entreprises françaises. Cette complexité normative a un coût. Un rapport présente des propositions en vue d'un projet de loi de simplification.

En bref

Rendre des heures aux Français - 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises

Rapport

Travail dissimulé : un manque à gagner d'environ 9 milliards d'euros

La mesure du travail dissimulé et de ses conséquences sur les finances publiques a longtemps été approximative et lacunaire. Pour y remédier, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) assure depuis 2017 une fonction d’observatoire du travail dissimulé et publie chaque année un bilan.

En bref

Salaires : des inégalités en augmentation entre les entreprises de 2002 à 2019

L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié une étude sur les inégalités de salaire dans le secteur privé. Si l'écart diminue au sein d'une même entreprise, les écarts augmentent entre entreprises. Les différences de profils des salariés (diplôme, par exemple) expliquent en partie ces inégalités.

En bref

Qu'est-ce qu'une entreprise ?

L’entreprise est partout, elle est une des principales institutions de la vie économique et sociale. Mais qu’est-elle vraiment ? Quelle est sa finalité et quelles fonctions assure-t-elle ?

Fiche thématique

Qu'est-ce que la productivité ?

La productivité est le rapport entre une production et les ressources (travail et capital) mises en œuvre pour l’obtenir. Pourquoi son rôle est-il si important dans l’économie ? Et d’où viennent les gains de productivité ?

Fiche thématique

Ordonnance du 6 décembre 2023 sur les publication et certification d'informations en matière de durabilité et les obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales

Cette ordonnance fait évoluer les obligations de transparence en matière de durabilité des entreprises. Les investisseurs, les salariés et les clients des entreprises auront désormais un accès facilité à une information détaillée sur la durabilité des entreprises, qui sera standardisée et comparable au niveau européen.

Droit commercial - Développement durable - Gestion d'entreprise

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