Pour l'auteur du texte, si la France "est aujourd'hui la destination privilégiée en Europe de nombreux investisseurs internationaux et d'établissements financiers", il existe un "écart croissant en matière de financement de nos entreprises entre l'économie européenne et l'économie américaine". Il propose d'améliorer encore "l'attractivité de la place financière de Paris, désormais au premier rang en Europe", afin qu'elle "offre toutes les gammes de services financiers qui existent sur d'autres places au sein de l'Union européenne et au-delà".
L'essentiel de la proposition de loi
La proposition de loi prévoit de faciliter les introductions en bourse des sociétés en favorisant le développement des actions à droit de vote multiple. Ce mécanisme permet à des fondateurs et dirigeants de lever du capital tout en conservant un plus grand contrôle de leur entreprise, qu'avec des actions ordinaires. De nombreuses places de cotation à l'étranger offrent déjà cette possibilité. Il s'agit d'offrir à des jeunes entreprises en croissance et à forts besoins de capitaux (startups innovantes, futurs champions industriels...) la possibilité de se coter sur la place française avec ces actions de préférence lors de la première admission à la négociation.
Par ailleurs, les fonds communs de placement à risques (FCPR) pourront accompagner les entreprises cotées jusqu’à une capitalisation boursière de 500 millions d’euros (et non plus 150 millions d’euros).
Le texte comporte d'autres mesures notamment pour :
- dématérialiser les titres transférables, comme les lettres de change, les billets à ordre... Cette numérisation facilitera la croissance à l’international des entreprises françaises ;
- favoriser les consultations et réunions à distance des assemblées générales d'actionnaires et des organes de décision des sociétés commerciales ;
- inscrire, dans le code de l’organisation judiciaire, la spécialisation de la cour d’appel de Paris en matière d’arbitrage commercial international, qui traite déjà plus de 80% des affaires.
Divers amendements ont été adoptés pour autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnance, au sujet des organismes de placement collectif et pour simplifier le régime des nullités en matière de droit des sociétés. Un amendement gouvernemental a modifié des "pans du droit des sociétés", dans l'objectif de faciliter la gouvernance des entreprises en leur offrant plus de souplesse.
Le Sénat doit examiner la proposition de loi en séance publique les 14 et 15 mai 2024.