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Les clés de compréhension d’une politique publique ou d’un débat public à travers une mise en perspective, des repères chronologiques, des ressources publiques.

DMA : le règlement sur les marchés numériques veut mettre fin à la domination des géants du Net

Les géants du Net doivent depuis le 6 mars 2024 respecter de nouvelles obligations et interdictions, en vertu du règlement sur les marchés numériques (DMA), sous peine de lourdes amendes. L’Union européenne veut mettre fin à la domination de ces géants en leur imposant de nouvelles règles.

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Le règlement européen sur les services numériques (DSA) vise une responsabilisation des plateformes

Haine, manipulation, désinformation, contrefaçons... Ces dérives touchent de plus en plus de contenus en ligne. Pour protéger les Européens, le règlement sur les services numériques (DSA) encadre les activités des plateformes, en particulier celles des GAFAM. Il est entièrement applicable depuis le 17 février 2024.

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Des instituteurs aux professeurs des écoles : quelle formation des maîtres ?

C’est au cours de la Révolution française que l’usage du terme "instituteur" se généralise : il est celui qui institue la République, la nation, dont il diffuse les idéaux. Devenus professeurs des écoles, les enseignants du premier degré ont vu leur formation et leur mode de recrutement évoluer depuis 1989. Une nouvelle réforme est annoncée.

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Protection juridique des personnes handicapées : l'évolution du droit

Douze ans après la réforme de la protection des majeurs introduite par la loi de mars 2007, la loi de réforme de la justice de mars 2019 revisite les dispositifs de protection. Ces textes insistent sur la préservation de l’autonomie de la personne protégée, le respect de ses droits, la participation aux décisions qui la concernent.

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Débarquement du 6 juin 1944 : État et collectivités face aux enjeux mémoriels

Les célébrations du 80e anniversaire de la Libération ont débuté le 16 avril 2024 lors d'un hommage au maquis du Vercors. L'anniversaire du Débarquement du 6 juin 1944 en Normandie sera un moment fort de ce cycle de commémorations. Comment la commémoration du Débarquement s'est-elle inscrite dans la politique mémorielle ?

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Bioéthique : quelle prise en charge de la fin de vie ?

Le projet de loi qui ouvre la possibilité d'une aide à mourir sous certaines conditions strictes a été présenté en conseil des ministres le 10 avril 2024. Retour avec Vie publique sur les différents débats en cours et sur la législation en place avec notamment la loi "Claeys-Leonetti" de 2016 autorisant le recours à la sédation profonde.

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Politiques d'insertion : état des lieux des dispositifs de retour à l'emploi

La loi de décembre 2023 pour l'emploi concerne en particulier les allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Depuis les années 1980, les politiques d'insertion passent par des dispositifs d'aide au retour à l'emploi. Mais les différents dispositifs successifs ont-il été pour autant efficaces ? Le point avec Vie-publique.fr.

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Littoraux : une adaptation nécessaire au changement climatique

Érosion, pression démographique, urbanisation... le littoral français est exposé à de nombreux phénomènes qui le fragilisent. Le réchauffement climatique a accéléré les aléas naturels. Quelle stratégie mettre en place pour mieux protéger ces territoires ?

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Prisons : quel bilan pour la gestion carcérale privée ?

28 000 nouvelles places carcérales, plus de la moitié des détenus concernés, une manière alternative d'organiser l'État, la gestion privée des prisons a profondément modifié l'administration pénitentiaire. Mais a-t-elle été efficace ?

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De la conscription au SNU : les différentes formes du service national

Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a annoncé la généralisation du service national universel (SNU) à tous les jeunes en 2026. Dans ce contexte, Vie publique revient sur les différentes formes du service national à travers le temps, de la conscription de 1798 au SNU, dont l'expérimentation a commencé en 2019.

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Obligation d'emploi, travail adapté... Quelle politique pour l'emploi des personnes handicapées ?

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises de 20 salariés au moins, principe de non-discrimination, obligation de négocier des mesures relatives à l’insertion professionnelle, accessibilité généralisée, tel est le cadre législatif fixé en faveur des travailleurs handicapés.

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Prisons : origine et fonctionnement de la gestion carcérale privée

La privatisation carcérale est-elle compatible avec l'État régalien ? La gestion carcérale privée concerne aujourd'hui plus de la moitié des détenus français. Sur le plan international, la France pratique un modèle intermédiaire. Comment a-t-il été créé ? Est-il synonyme d'un retrait de l'État ?

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