La politique d'immigration - La maîtrise des flux migratoires
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La France est un pays d’immigration depuis la deuxième moitié du XIXe siècle. Jusqu’en 1945, il n’y a pas de politique d’immigration à proprement parler mais des mesures prises ponctuellement.
La publication de l'ordonnance du 2 novembre 1945 est symbolique du début de la mise en œuvre d’une véritable intervention de l’État dans ce domaine. Aujourd'hui, les sources de droit sont complexes et relèvent non seulement de la législation française mais également de textes internationaux, conventions ou traités ou accords bilatéraux. Adopté en 2008, le Pacte européen pour l’immigration et l’asile prévoit l’harmonisation des politiques d’immigration et d’asile au sein de l’Union européenne. Plus récemment, en France, le Parlement a définitivement voté, le 19 décembre 2023, un nouveau projet de loi sur l'immigration et l'intégration contenant de nombreuses mesures portant notamment sur les quotas migratoires, le durcissement du regroupement familial, de l'accès à la nationalité française et à certaines allocations, la régularisation exceptionnelle de travailleurs sans papiers dans certains métiers, le rétablissement du délit de séjour irrégulier ou encore l'éloignement des étrangers en cas d'infractions graves.
L’arrêt de l’immigration de travail en 1974 a changé le regard sur la population immigrée, appelée à s’installer durablement en France. L’immigré n’est plus seulement une force de travail, il devient un habitant de la cité. Dès lors, une politique d’intégration va lentement se mettre en place dans les années 1980 et 1990. Une politique souvent jugée "en panne" depuis quelques années et considérée comme un élément de la politique de contrôle des flux migratoires.
