PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I UN PLAN DE RELANCE ORIENTÉ VERS LA SAUVEGARDE DU SECTEUR
1 - UNE STRATÉGIE MODIFIÉE À L’ÉPREUVE DE LA CRISE SANITAIRE
Quatre priorités initiales qui ont dû être conjuguées avec le soutien aux grands opérateurs publics
Urgence et relance s’entremêlent
Un recours important à des opérateurs, aux frais de gestion hétérogènes
2 - UNE GOUVERNANCE CENTRALISÉE, UN PILOTAGE PAR LA DÉPENSE
Une gestion centralisée
Un pilotage par la dépense
3 - DES EFFETS POSITIFS INDÉNIABLES POUR DE NOMBREUX ACTEURS CULTURELS
Le plan de relance a assuré la sauvegarde de certains secteurs dans le prolongement des mesures d’urgence…
… mais les stratégies de filières ont été de facto ajournées ou non formalisées
Des difficultés pour le remboursement par l’Union Européenne d’une partie des crédits de relance en faveur de la culture
CHAPITRE II DES PIA 1 ET 3 SANS STRATÉGIE D’ENSEMBLE POUR LE SECTEUR CULTUREL
1 - DES DISPOSITIFS PEU LISIBLES
Une absence de stratégie partagée et de gouvernance d’ensemble
Une insuffisance des documents d’information budgétaire et financière
2 - PIA 1 - UN BILAN INSATISFAISANT
L’appel à manifestation d’intérêt Culture, patrimoine et numérique présente un bilan en demi-teinte
Des investissements du Fonds ICC/Tech and Touch parfois spéculatifs ou sans lien avec les industries culturelles et créatrices
Le soutien à l’IFCIC, établissement spécialisé expérimenté
3 - LE PIA3 : UN CONTOURNEMENT DE L’AUTORISATION BUDGÉTAIRE
CHAPITRE III FRANCE 2030 : L’ANNONCE DE MOYENS CONSIDÉRABLES SANS ANALYSE PRÉALABLE DE BESOINS
1 - UNE AMBITION INABOUTIE
L’élaboration progressive d’une stratégie d’accélération
Des crédits France 2030 encore peu engagés deux ans après les premières annonces
Un défaut de lisibilité…
…encore accentué par la structuration de la mission Investir pour la France de 2030
2 - DES SUBVENTIONS GÉRÉES EN DEHORS DU MINISTÈRE
Des fonds directement versés à deux opérateurs généralistes
Un vecteur « Investissement d’avenir » surprenant pour des subventions classiques
3 - UNE GOUVERNANCE DE FRANCE 2030-PIA4 CHRONOPHAGE ET PEU LISIBLE
4 - UNE LOGIQUE DE GUICHET ORGANISÉE DANS LA PRÉCIPITATION
L’analyse des besoins est insuffisante
Des industries de l’image et numériques privilégiées car proactives
Appel à manifestation d’intérêt « Solutions de billetterie innovantes » : des caractéristiques du marché insuffisamment prises en compte
CHAPITRE IV PREMIERS ENSEIGNEMENTS
1 - UN CONTRÔLE DIFFICILE DE L’EXÉCUTION DES CRÉDITS
Un calibrage des crédits des premiers PIA et des redéploiements qui posent problème
Un pilotage interministériel qui comporte des lacunes
Un contrôle parlementaire limité par la complexité et par l’insuffisance des données
Des crédits non utilisés qui ne sont pas restitués
2 - UNE ATTEINTE DES OBJECTIFS DES PIA DIFFICILE À APPRÉCIER
Des niveaux d’innovation disparates selon les mesures
La prise en compte des spécificités de l’économie numérique doit être renforcée
Un bilan culturel qui reste en grande partie à mener
L’équilibre territorial n’est pas forcément recherché
Un effet de levier décevant
LISTE DES ABRÉVIATIONS
