Aide à la creation

Aide à la creation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les crédits exceptionnels à la culture et aux industries créatives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des Comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la situation de la filière cinématographique en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Céline Boulay-Espéronnier  ;  Sonia de La Provôté  ;  Jérémy Bacchi  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

Conseil des ministres du 24 mars 2021. Transposition de la directive UE relative à la fourniture de services de médias audiovisuels.

Discours

Conseil des ministres du 21 décembre 2020. Transposition de la directive UE relative à la fourniture de services de médias audiovisuels.

Discours

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur le renforcement des moyens en faveur du cinéma, Angoulême le 28 août 2020.

Discours

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur les premières orientations du plan de soutien pour la culture, secteur durement touché par la crise sanitaire provoquée par le covid-19, en visioconférence, à Paris le 6 mai 2020.

Déclaration

Le dispositif pour la création artistique multimédia (Dicréam)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Serge Kancel  ;  Pascale Beyaert  ;  Inspection générale des Affaires culturelles

Remis le 

Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur l’avenir des artistes-auteurs et notamment une meilleure représentation et une garantie des droits sociaux, Paris le 18 février 2020.

Discours

L'auteur et l'acte de création

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bruno Racine  ;  Céline Roux  ;  Bertrand Saint-Etienne  ;  Noël Corbin  ;  Ministère de la Culture

Remis le 

Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur le design, l'innovation et la création industrielle, Paris le 4 septembre 2019.

Déclaration

Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur la mission "Culture" du projet de loi de finance pour 2020, à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2019.

Discours

Déclaration de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur le cinéma français et le projet de loi sur l'audiovisuel, le 7 novembre 2019.

Discours

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