Les élections législatives ont lieu tous les 5 ans. Elles visent à désigner au suffrage universel direct les 577 députés de l'Assemblée nationale. L'Assemblée nationale discute et vote les projets, et propositions de loi. Chaque député est élu au sein d'une circonscription.
Près de 13 000 personnes juives, dont environ 4 000 enfants, sont arrêtés par la police française les 16 et 17 juillet 1942, enfermées dans le Vélodrome d'Hiver à Paris, puis déportées. À l'occasion de la commémoration du 80e anniversaire de la rafle, Vie-publique.fr revient sur la mémoire de cet évènement tragique.
"La France est une République laïque" selon l’article 1er de la Constitution de 1958. En 2004, le Conseil constitutionnel a précisé que ces dispositions "interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers".
Après l'élection présidentielle d'avril 2022, les élections législatives sont organisées les 12 et 19 juin 2022. Dans quel cadre se déroulent ces élections ? Quelles sont les règles pour devenir député ? Comment fonctionne l'Assemblée nationale et quels sont ses pouvoirs ?
Offrir à tous les conditions de se loger décemment, tel est l’objectif de la politique du logement social. Principal volet de la politique du logement, elle s’inscrit également pour partie dans le cadre de la politique de la ville.
Les budgets de l'État et de la Sécurité sociale ont fortement varié entre 2017 et 2022. La crise du Covid-19 a balayé l'objectif de retour à l'équilibre des comptes fixé par la loi de programmation 2018-2022. Ce dossier revient sur les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale votées durant ces cinq années.
La prochaine élection présidentielle est organisée en France les 10 et 24 avril 2022. Quelles sont les règles de l'élection dans ses différents moments, de l'établissement de la liste des candidats jusqu'à la proclamation des résultats ?
De juin 2017 à février 2022, quelque 250 lois ont été débattues et votées au Parlement. La plupart de ces textes ont été analysés dans notre rubrique Panorama des lois. Ce dossier y donne accès et propose ainsi de revenir sur les réformes marquantes de la quinzième législature, percutée par la crise sanitaire et économique.
Le 1er mars 2022, la quinzième législature est suspendue pour cause d'élections présidentielle et législatives. Outre le passe vaccinal, diverses lois ont été adoptées début 2022 : loi sur les collectivités locales (3DS), lois sur la protection de l'enfance et l'adoption, lois sur les lanceurs d'alerte, loi de reconnaissance des Harkis...
L'année 2020 est marquée par la pandémie de Covid-19. Plusieurs lois sanitaires, portant sur un nouvel état d'urgence sanitaire et un régime post-crise, quatre budgets rectificatifs, un plan de relance, plusieurs milliards d'euros pour l'assurance maladie et les hôpitaux sont votés.
L'année 2021 est encore marquée par la crise sanitaire et économique : cinq lois sanitaires, deux budgets rectificatifs, le plan France 2030, etc. C'est aussi la loi sur la sécurité globale, une nouvelle loi de bioéthique, la loi Climat et résilience, la loi séparatisme, le code de la justice des mineurs...
L'année 2019 est marquée par la loi de programmation pour la justice, la loi Pacte pour la croissance des petites entreprises, la loi Énergie et Climat, la loi d'orientation des mobilités, la loi de transformation de la fonction publique, la loi qui concrétise "Ma santé 2022", une loi sur l'école qui fixe à 3 ans l'instruction obligatoire.