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Quinzième législature : les lois votées en 2022
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Le 1er mars 2022, la quinzième législature est suspendue pour cause d'élections présidentielle et législatives. Outre le passe vaccinal, diverses lois ont été adoptées début 2022 : loi sur les collectivités locales (3DS), lois sur la protection de l'enfance et l'adoption, lois sur les lanceurs d'alerte, loi de reconnaissance des Harkis...
Accéder au dossier complet consacré aux lois de la quinzième législature 2017-2022.
Pour en savoir plus sur les lois sanitaires, accéder à notre dossier "Dix lois pour répondre à la crise sanitaire adoptées entre mars 2020 et janvier 2022".
