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Quinzième législature : les lois votées en 2021
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L'année 2021 est encore marquée par la crise sanitaire et économique : cinq lois sanitaires, deux budgets rectificatifs, le plan France 2030, etc. C'est aussi la loi sur la sécurité globale, une nouvelle loi de bioéthique, la loi Climat et résilience, la loi séparatisme, le code de la justice des mineurs...
Accéder au dossier complet consacré aux lois de la quinzième législature 2017-2022.
Pour en savoir plus sur les lois sanitaires, accéder à notre dossier "Dix lois pour répondre à la crise sanitaire adoptées entre mars 2020 et janvier 2022".
