Débat public

Débat public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La participation citoyenne dans les politiques de solidarité. État des lieux et perspectives

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Burstin  ;  Lucile Olier  ;  Carine Seiler  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Commission nationale du débat public - Rapport annuel 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale du Débat public

Remis le 

Commission nationale du débat public - Rapport annuel 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale du Débat public

Remis le 

Commission nationale du débat public - Rapport annuel 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale du Débat public

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les suite de la conférence sur l'avenir de l'Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gisèle Jourda  ;  Jean-François Rapin  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur le lancement de la convention citoyenne sur la fin de vie, Paris le 9 décembre 2022.

Déclaration

Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre des transports, à CNews le 7 mars 2019, sur la thématique des transports dans le Grand Débat national, le financement des infrastructures de transport et le projet de privatisation d'Aéroports de Paris.

Interview

Interview de Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’État, porte-parole du Gouvernement, à CNews le 11 avril 2019, sur les suites réservées au Grand débat national, le Brexit et les possibles gisements d'économies budgétaires.

Interview

Contribution au bilan de la réforme des procédures d'information et de participation du public de 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Geneviève Besse  ;  Maryline Simoné  ;  Philippe Viroulaud  ;  Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

Remis le 

Rétablir la confiance des Français dans la vie démocratique - 50 propositions pour un tournant délibératif de la démocratie française

Rapport officiel

Auteur(s) :  Patrick Bernasconi  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le développement de l'éolien "dans des conditions d'acceptabilité et de maîtrise suffisantes", Paris le 5 octobre 2021.

Discours

Rapport annuel 2019 de la Commission nationale du débat public

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale du Débat public

Remis le 

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