Bonjour à tous,
Je suis Guillemette, rédactrice pour le site vie-publique.fr, et je vais vous expliquer ce qu’est l’égalité des citoyens devant la justice.
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Alors commençons par une question simple : la justice est-elle égale pour tous ?
L’égalité des citoyens devant la loi est un principe qui figure à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Les citoyens sont égaux devant l’application de la loi par l’institution judiciaire.
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Que recouvre le principe d’égalité devant la justice ?
Le Conseil constitutionnel – qui est notamment chargé du respect de la Constitution - a jugé que le principe d’égalité de tous les individus devant la justice a une valeur constitutionnelle. Cela signifie que tous les justiciables, quelle que soit leur nationalité ou leur condition, doivent être traités de manière identique par les juges. Le code de l'organisation judiciaire affirme par ailleurs le droit à "un égal accès à la justice".
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Alors qu’est-ce que cela veut dire, concrètement ?
Les justiciables – toutes les personnes pouvant faire reconnaître et exercer leurs droits en justice - qui se trouvent dans une situation identique doivent être jugés par les mêmes tribunaux, selon les mêmes règles. Ils ont la garantie que la loi est interprétée de façon identique sur tout le territoire.
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Quels sont les aménagements du principe d’égalité devant la justice ?
Le principe est aménagé sur deux points :
D’abord, les juridictions d’exception spécialisées (tribunal de commerce, par exemple), qui se sont multipliées, favorisent indirectement un traitement différent entre les justiciables. Rappelons que les juges des tribunaux de commerce – ne sont pas des magistrats professionnels - mais des commerçants et chefs d’entreprises bénévoles, élus par leurs pairs, les juges des conseils de prud’hommes eux sont des salariés et employeurs.
Ensuite, l'existence de deux ordres juridictionnels (judiciaire et administratif) conduit l’administration à ne pas être traitée comme les autres justiciables. Certaines règles lui sont plus favorables qu’aux particuliers. L’exécution forcée par exemple permet à l’administration de faire exécuter une obligation ou un jugement, en recourant à la force publique ou à une procédure de saisie.