Vidéo désactivée
Vous devez accepter le dépôt de cookies de streaming pour lire la vidéo
Qu’est-ce qu’une discrimination ?
Alors trois éléments permettent d'identifier une discrimination.
Tout d'abord, il s'agit d'un traitement moins favorable d'une personne placée pourtant dans une situation comparable à une autre.
Ce traitement défavorable, et c'est le deuxième point, doit reposer sur un motif prévu par la loi.
Le droit français en prévoit 25.
Il y a ceux qui se rapportent à l'identité de la personne : l'origine, le sexe, l'état de santé, le handicap, l'âge, l'orientation sexuelle.
Ceux qui renvoient à des libertés individuelles et collectives, par exemple, les opinions politiques, syndicales ou encore religieuses.
Et enfin des motifs plus sociaux comme la domiciliation bancaire, le lieu de résidence ou encore la particulière vulnérabilité économique.
Enfin, un dernier élément est nécessaire à la caractérisation d'une discrimination.
Le traitement défavorable reposant sur un motif prévu par la loi, doit intervenir dans un domaine déterminé par la loi.
Il peut s'agir de l'emploi.
Par exemple, une question de recrutement, de conditions de travail, de montant de rémunération ou encore de licenciement.
Il peut s'agir également du domaine du logement.
Avec un refus de louer ou de vendre un appartement ou une maison.
Ou encore le domaine des services publics.
Par exemple, la question de l'accès à un bâtiment, le refus d'attribuer une allocation ou encore enfin le domaine de l'école avec par exemple le refus d'inscription.
Au regard de ces trois éléments, le fait de refuser d'inviter chez soi une personne en raison de son handicap n'est pas constitutif d'une discrimination parce que les soirées privées ne s'inscrivent pas dans l'un des domaines de discrimination prévus par la loi.
En revanche, est constitutif d'une discrimination le fait, par exemple, de refuser la location d'un logement à une personne en raison de son handicap.
La discrimination est alors susceptible d'être sanctionnée d'une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Si la discrimination intentionnelle relève du droit pénal, la discrimination, même inconsciente, peut être sanctionnée en droit.
Elle peut résulter de stéréotypes que l'on mobilise parfois inconsciemment.
Et des études ont par exemple démontré que l'on accordait davantage de qualité professionnelle aux personnes que l'on trouve belles.
Il s'agit d'un biais inconscient pouvant conduire à une discrimination fondée sur l'apparence physique.
Il convient par ailleurs d'ajouter que le harcèlement sexuel est considéré par le droit comme une forme de discrimination.
Il en est de même du harcèlement discriminatoire qui repose sur un motif prohibé par la loi.
Ces deux types de harcèlement ont pour effet de porter atteinte à la dignité de la personne concernée.
C'est pour cette raison qu'il constitue une forme de discrimination.
En France, le Défenseur des droits est l'autorité compétente pour instruire les situations de discrimination.
Les discriminations ne doivent pas être confondues avec les inégalités.
Certes, la discrimination qui est un traitement défavorable est une inégalité.
En revanche, toutes les inégalités ne sont pas des discriminations.
Par exemple, on ne peut pas refuser un emploi en raison de la couleur de peau d'une personne.
C'est une discrimination.
En revanche, on peut le refuser si une personne n'a pas le diplôme nécessaire pour exercer cet emploi.
C'est un traitement inégalitaire, certes, mais non discriminatoire.
Quelles sont en France les sources juridiques des principes d’égalité et de non-discrimination ?
Alors, le principe d'égalité est consacré dans le droit français depuis la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Ce qui n'a pourtant pas empêché, par exemple, de refuser le droit de vote des femmes jusqu'en 1944 ou encore le maintien de l'esclavage jusqu'en 1848.
Après les horreurs de la Seconde Guerre mondiale, la Constitution est venue préciser le principe d'égalité.
L'article 1er de notre Constitution actuelle de 1958 prévoit ainsi que la France assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race ou de religion.
Il faudra toutefois attendre 1972 pour que la loi pénale sanctionne les discriminations fondées sur l'origine.
La protection des citoyens contre les discriminations a été ensuite étendue à d'autres critères et d'autres domaines en fonction des évolutions sociales.
Cet enrichissement du droit trouve sa source principale dans le droit de l'Union européenne, qui est d'abord venu préciser le droit à la non-discrimination fondée sur le sexe.
D'autres directives ont ensuite permis de renforcer les droits des victimes concernant d'autres critères à partir des années 2000.
L'interdiction des discriminations se retrouve donc aujourd'hui dans plusieurs textes de loi français.
Il existe d'abord une loi de portée générale, c'est la loi du 27 mai 2008 qui définit et prohibe les discriminations directes et indirectes.
Ensuite, pour tout ce qui relève du droit pénal, il faut se référer principalement aux articles 225-1 et 225-2 du Code pénal.
Dans le champ de l'emploi, c'est l'article L. 1132-1 du Code du travail.
Mais pour les agents publics, l'interdiction des discriminations se trouve à l'article L. 131-1 du Code général de la fonction publique.
Au-delà de ce noyau dur du droit de la non-discrimination, il existe également d'autres textes spécifiques.
On peut par exemple mentionner le Code de la santé publique qui prévoit en son article L. 1110-3 qu'aucune personne ne peut faire l'objet de discriminations dans l'accès à la prévention ou aux soins.
On peut encore citer l'article 1er de la loi du 6 juillet 1989 qui interdit les discriminations dans la location de logements.
Comment mesure-t-on les discriminations ?
Il faut d'abord dire que la mesure des discriminations permet de mettre en lumière des inégalités souvent invisibilisés.
Elle peut aussi être utile devant le juge pour prouver la discrimination.
Pour mesurer la discrimination, la première approche consiste, par des méthodes statistiques, à isoler un critère, par exemple le sexe, et neutraliser les effets de tout autre facteur, par exemple les diplômes, l'ancienneté ou encore les compétences acquises.
On dit qu'on raisonne alors, « toutes choses égales par ailleurs », pour vérifier si le facteur que l'on souhaite mesurer, par exemple le sexe, a une influence statistiquement parlant sur la situation de la personne.
L'analyse de l'écart de salaire entre les femmes et les hommes est le domaine où cette méthode est la plus appliquée.
Une autre méthode permet de mesurer plus directement encore l'existence de discriminations, par exemple, à l'embauche ou dans l'accès au logement. C'est la méthode du testing.
Par exemple, un testing a été réalisé en 2016 et montre qu'à dossiers équivalents, un candidat d'origine maghrébine a un tiers de chances en moins qu'un candidat français d'avoir un rendez-vous pour une visite de logement.
Enfin, des enquêtes dites de « victimation » permettent d’interroger un échantillon de la population sur les discriminations qu'elles auraient pu subir afin d'obtenir des statistiques sur tel critère dans tel domaine.
Elles permettent ainsi d'approcher les perceptions de la discrimination par les personnes elles-mêmes.
Elles montrent le plus souvent une corrélation entre le sentiment d'être discriminées et les écarts que leur situation présente par rapport à d'autres personnes.
Par exemple, chaque année, le Défenseur des droits mène, avec l'Organisation internationale du travail, une enquête sur l'expérience de la discrimination au travail.
Les enquêtes méritent d'être développées parce qu'elles permettent de cerner l'ampleur des phénomènes discriminatoires, d'en comprendre les mécanismes pour ensuite proposer de manière plus ciblée les actions à mener pour y remédier.
Pour savoir où aller, il faut en effet savoir où nous en sommes.
La création d'un observatoire des discriminations pourrait en ce sens permettre de répondre à cette attente en réunissant chercheurs, autorités publiques ou encore organisations professionnelles.
