Zone rurale

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Loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

La loi vise à limiter les conflits de voisinage, notamment à la campagne et les plaintes de plus en plus nombreuses des néo-ruraux contre les agriculteurs. Elle consacre dans le code civil le principe de responsabilité fondée sur les troubles anormaux du voisinage, posé par la jurisprudence, tout en l'assortissant de limites.

Droit civil - Exploitation agricole - Zone rurale

Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

Afin de lutter contre les déserts pharmaceutiques, la proposition de loi assouplit les conditions d'ouverture des pharmacies dans les petites communes.

Médicament - Profession paramédicale - Zone rurale

Loi du 5 avril 2024 visant à favoriser le réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

La loi entend faciliter la mobilité des personnes les plus précaires dans les territoires ruraux, en leur permettant de louer à un prix social des voitures en bon état qui devaient être destinées à la casse dans le cadre de la prime à la conversion.

Transport routier - Zone rurale - Pauvreté - Transition écologique

Déclin urbain : pour des politiques publiques sur mesure

Fermeture de la dernière boulangerie, disparition du dernier distributeur d'argent, retrait territorial de l'État… Le déclin urbain est une réalité et ne se limite plus à la "diagonale du vide". En France, un cinquième des aires urbaines perd des habitants. Quelles sont les politiques publiques qui pourraient répondre à ce défi ?

Parole d'expert

Par Max Rousseau

Solitude en France : des territoires davantage touchés par l'isolement

Chaque année depuis 2010, la Fondation de France publie un rapport sur les solitudes en France. Le rapport permet de mieux comprendre en quoi la géographie française peut produire ou endiguer l’isolement. Certains territoires comme les zones rurales et les quartiers défavorisés sont plus particulièrement touchés.

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Taxe carbone : une acceptabilité sociale moins forte en zone rurale

La Stratégie nationale bas carbone (2015) fixe les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre en France. La taxe carbone, fondée sur le principe du "pollueur-payeur", est un instrument de tarification qui permet de limiter ces émissions. Son augmentation progressive a été gelée fin 2018, à la suite du mouvement des Gilets jaunes.

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Agence nationale de la cohésion des territoires : quelles actions depuis sa création en 2020 ?

Pour jouer son rôle de soutien aux territoires, la Cour des Comptes invite l'Agence nationale de la cohésion des territoire (ANCT) à améliorer son fonctionnement interne et la gestion de ses moyens financiers. Les préfets sont appelés à instaurer de nouvelles relations de travail entre l'État, les collectivités territoriales et les acteurs locaux.

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L'action des labels de la création dans les zones rurales

Rapport

Une forte hausse du nombre de logements vacants en France depuis 1990

Une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) révèle qu'en 2023, plus de 3 millions de logements sont inoccupés en France. Ce chiffre a augmenté de 60% en 30 ans, alors même que les Français font face à de nombreuses difficultés d’accès au logement. Quels sont les départements les plus touchés ?

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Politique de la ville : nouvelle cartographie des quartiers prioritaires depuis le 1er janvier 2024

De Millau à Lille, en passant par la Corse, la Côte d'Or ou les Côtes d'Armor, 1 362 quartiers forment la nouvelle génération de quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans les départements métropolitains. Ces quartiers où vivent un peu plus de 5 millions d'habitants sont localisés sur l'ensemble du territoire.

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Résidences principales : une emprise de plus en plus forte sur les espaces naturels

Une récente étude de l'Insee sur la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers fait état d’une hausse de 8,7% de l’espace urbanisé entre 2009 et 2021. Pour deux tiers, cette augmentation est liée à l’habitat. Divers facteurs sont évoqués : démographie, surface des logements, nombre de résidences secondaires...

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Déplacements domicile-travail : quel niveau de pollution pour les trajets du quotidien ?

Une récente étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) analyse l'impact des transports domicile-travail sur la pollution de l'air. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont nettement plus élevées dans les couronnes autour des pôles urbains. Les taux sont plus élevés autour de Paris, notamment.

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