L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) souffre d’un manque de notoriété auprès des élus : 52% d'entre eux connaissent peu son offre de services. C’est ce qui ressort du rapport d’information sur l'ANCT réalisé au nom de la délégation aux collectivités territoriales et publié le 2 février 2023 par le Sénat.
Le rapport s’accompagne d’une série de recommandations pour que l’ANCT remplisse plus efficacement sa mission de facilitateur de projets auprès des collectivités.
Un déficit de notoriété
Trois quarts des élus répondants (74%) disent n’avoir jamais sollicité l’ANCT. Les services déconcentrés de l’État, reconnaissent eux-mêmes un déficit de notoriété et une difficulté à faire connaître les offres de l’ANCT auprès des élus.
Lorsqu’elle est connue, l’offre de services de cette agence est peu employée en raison d’un statut difficile à identifier :
- s’agit-il d’une agence nationale ou d’une délégation territoriale ?
- s’agit-il d’un acteur intégré ou d’une collection de labels ?
- l’agence est-elle une administration centrale ou une boîte à outils à disposition des collectivités ?
- quelles sont ses spécificités par rapport à d’autres agences expertes comme l’Ademe, le Cerema… ?
Outre cette méconnaissance de la nature de l’ANCT, ses offres et dispositifs sont "peu ou mal connus et donc difficilement accessibles aux élus" souligne le rapport, évoquant par ailleurs "un déficit d’incarnation par certains préfets et/ou certains services déconcentrés".
Malgré ce constat, 1 162 projets ont pu être soutenus par l’ANCT au bénéfice de 494 communes, 594 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et 74 collectivités d’autres strates, ce qui laisse à penser que lorsque l'agence est sollicitée, des solutions d’accompagnement sont possibles.
Rapprocher l'agence des élus locaux
Il ressort de la mission du Sénat que les élus attendent de l’État qu’il fasse plus confiance aux acteurs locaux. Trois critiques essentielles portant sur l’action de l’agence émergent du bilan :
- une implication des préfets inégale et partielle en matière d’ingénierie ;
- une approche trop descendante et peu attentive aux dynamiques locales ;
- une promesse non tenue de simplification des démarches et d’un meilleur soutien aux projets locaux.
Les rapporteurs formulent une série de recommandations présentées en trois grands axes :
- rapprocher l’agence des élus locaux notamment par une meilleure communication ;
- améliorer l’accès à l’ingénierie pour les collectivités ;
- utiliser l’agence pour simplifier l’accès à des dispositifs d’aides existants mais trop spécialisés ("vision en silo") et mener une évaluation de ces dispositifs par des mesures de satisfaction.
Parmi les mesures plus spécifiques suggérées par le rapport, on peut noter :
- l’élaboration d’une feuille de route stratégique 2023-2026 ;
- l’implication systématique d’un sous-préfet d’arrondissement sur les questions d’ingénierie ;
- l’élaboration d’un guide pratique pour les élus locaux.
