Organisation de la justice : l'ordre administratif
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Les juridictions administratives tranchent les litiges entre les individus et l’administration. Comment fonctionne la justice administrative ? Quelles sont les juridictions spécialisées ?
Dans ce dossier, Vie-publique.fr rassemble des ressources utiles aux élèves et aux enseignants pour l'option des classes de terminale "Droit et grands enjeux du monde contemporain".
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Le fonctionnement de la justice administrative
Dans quels cas peut-on recourir à un juge administratif ? Comment se déroule le procès ? Comment sont implantés les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel sur le territoire ?
Les juridictions spécialisées
Cour nationale du droit d’asile (CNDA), Cour des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)... Tour d'horizon des principales juridictions spécialisées.