SYNTHÈSE DE LA RAPPORTEURE
AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT
INTRODUCTION
PARTIE 1 : LA FRANCE EST LA CIBLE D’INGÉRENCES DE LA PART DE PUISSANCES ÉTRANGÈRES
I. QU’EST-CE QU’UNE INGÉRENCE ÉTRANGÈRE ?
A. UN CONCEPT QUI DOIT ÊTRE DISTINGUÉ DE L’INFLUENCE
1. L’ingérence d’un État désigne son intervention dans les affaires intérieures d’un autre État
2. Les ingérences peuvent être confondues avec les politiques d’influence
3. Les ingérences se caractérisent par leur hostilité et leur atteinte aux intérêts fondamentaux d’une nation
B. LES INGÉRENCES EMPRUNTENT PLUSIEURS VECTEURS
1. Le contexte géopolitique est propice à la multiplication des moyens d’ingérence
2. La typologie des ingérences mêle principalement des tactiques anciennes de corruption et d’espionnage avec l’utilisation d’outils très modernes
II. UNE AGRESSIVITÉ DE PUISSANCES ÉTRANGÈRES DAVANTAGE ASSUMÉE ET QUI SE MANIFESTE DANS DES FORMES DE GUERRE HYBRIDE
A. LA RUSSIE EST LA PRINCIPALE MENACE POUR LES DÉMOCRATIES OCCIDENTALES EN TERMES D’INGÉRENCE
1. Les ingérences de la Russie s’inscrivent dans une logique de subversion et de déstabilisation
2. Le régime russe s’appuie sur une multiplicité de vecteurs pour s’immiscer dans les affaires intérieures d’autres États
3. La Russie continue d’user d’un pouvoir d’attraction par convergence d’intérêts et recrutement intéressé
B. LA CHINE A RECOURS À DES MANŒUVRES DE PLUS EN PLUS AGRESSIVES ET MALVEILLANTES POUR ATTEINDRE SES OBJECTIFS DE MOYEN ET DE LONG TERME
1. Des tentatives d’ingérence de plus en plus agressives en voie de « russianisation » ?
2. Des ingérences destinées à contrôler son image et ses ressortissants
3. La menace la plus importante pour la France est celle qui pèse sur sa recherche et ses entreprises
C. D’AUTRES ÉTATS PEUVENT CHERCHER À S’IMMISCER DANS LES AFFAIRES INTÉRIEURES DE LA FRANCE
1. L’Iran
2. Le Maroc
3. Le Qatar
4. La Turquie
III. LA FRANCE EST PARTICULIÈREMENT EXPOSÉE AUX TENTATIVES D’INGÉRENCE RUSSES
A. UNE ENTREPRISE DE DÉSINFORMATION DE LONGUE HALEINE
1. Une stratégie d’ingérence par la désinformation héritée de l’époque soviétique et réactualisée sous Vladimir Poutine
2. L’Afrique, espace privilégié de la désinformation russe anti-française
3. L’ingérence informationnelle russe dans les campagnes présidentielles françaises de 2017 et 2022
B. LA « CAPTURE » DE CERTAINES ÉLITES : ENTRE NAÏVETÉ ET CONNIVENCE
1. L’attraction de certains hauts fonctionnaires par la Russie
2. Les accointances entre le personnel politique français et la Russie
C. LE CAS PARTICULIER DU RASSEMBLEMENT NATIONAL
1. Un soutien idéologique et une proximité affichée avec le régime de M. Poutine
2. Les emprunts russes du Rassemblement national
PARTIE 2 : UNE PRISE DE CONSCIENCE SALUTAIRE MAIS TARDIVE DES AUTORITÉS FRANÇAISES VIS-À-VIS DE L’ENSEMBLE DES MENACES TRANSVERSALES
I. LA PRÉVENTION DES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES
A. UN CADRE PÉNAL DONT LES CONTOURS N’ÉPOUSENT QU’IMPARFAITEMENT LE PÉRIMÈTRE DES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES
1. Les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ne recouvrent que partiellement le champ des faits susceptibles de relever de l’ingérence étrangère
2. Les atteintes à la probité constituent un vecteur pour les ingérences étrangères
B. LES RÈGLES DE FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE, FONDÉES SUR LA TRANSPARENCE, GARANTISSENT UNE CERTAINE ÉTANCHÉITÉ VIS-À-VIS DE L’ÉTRANGER
1. Les partis politiques et leurs candidats ne peuvent recevoir de versements de la part d’une personne physique étrangère ou résidant à l’étranger, mais ils peuvent emprunter auprès de n’importe quelle personne physique
2. Les partis politiques et leurs candidats ne peuvent recevoir de financements de la part de personnes morales de droit étranger, à l’exception des prêts accordés par des banques européennes
3. La participation de l’État au financement de la vie politique permet aux principaux mouvements politiques d’être moins dépendants de ressources privées
C. DES PROGRÈS DANS LA PROTECTION DE L’ÉCONOMIE FRANÇAISE FACE AUX INGÉRENCES
1. La sécurité économique
2. La lutte contre l’instrumentalisation du droit à des fins d’ingérence économique
II. MÉDIAS, PLATEFORMES NUMÉRIQUES, NOUVELLES TECHNOLOGIES : PRINCIPAUX POINTS DE VULNÉRABILITÉ ?
A. LA « GUERRE INFORMATIONNELLE » : DÉSINFORMATION, MANIPULATION, MALINFORMATION
1. La « guerre informationnelle » se joue d’abord sur les plateformes numériques
2. Les mercenaires de la guerre informationnelle, nouveaux acteurs privés de la manipulation de l’information
B. LES CYBER-ATTAQUES
1. Des menaces cyber croissantes
2. Une structure de défense organisée et discrète
III. LA LUTTE CONTRE LES MENACES TRANSVERSALES, ENJEU PRIORITAIRE DE LA STRATÉGIE NATIONALE DU RENSEIGNEMENT
A. L’ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE DE LA CONTRE-INGÉRENCE
1. La DGSI
2. La DGSE
3. Le renseignement du ministère chargé de l’économie et des finances
4. Le SGDSN
B. UNE PRISE DE CONSCIENCE ROMPANT AVEC UNE CERTAINE NAÏVETÉ OU UN CERTAIN DÉNI DE RÉALITÉ
1. La contre-ingérence est le reflet d’une nouvelle approche des relations internationales
2. La prise de conscience des ingérences en matière économique et scientifique constitue un cas particulier
C. ... QUI RESTE À DIFFUSER À L’ENSEMBLE DES ACTEURS ET DE NOTRE SOCIÉTÉ
1. Sensibiliser, éveiller, mobiliser
2. Favoriser la transparence
3. Le nécessaire réveil du monde universitaire et académique
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES RECOMMANDATIONS
BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES ET DES DÉPUTÉS
1. Contribution du groupe La France insoumise
2. Contribution du groupe Socialistes et apparentés
3. Contribution du groupe Écologiste
4. Contribution de Mme Mireille Clapot, députée de la Drôme
5. Contribution de Mme Caroline Colombier, députée de la Charente
6. Contribution de Mme Anne Genetet, députée des Français établis hors de France
7. Contribution de M. Thomas Ménagé, député du Loiret
8. Contribution de M. Kévin Pfeffer, député de la Moselle
9. Contribution de M. Charles Sitzenstuhl, député du Bas-Rhin
ANNEXES À L’AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT
1. Tableau des occurrences des noms des personnes auditionnées
2. Lettres de mission de M. Jean-Pierre Chevènement
3. Relevés de conclusions des réunions du bureau de la commission d’enquête
