Documents d'information de l'Assemblée nationale

Documents d'information de l'Assemblée nationale : liste des rapports par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mathilde Hignet  ;  Bastien Marchive  ;  Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'évolution des négociations d'adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre-Henri Dumont  ;  Liliana Tanguy  ;  Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'information relative au financement public de l'enseignement privé sous contrat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Paul Vannier  ;  Christopher Weissberg  ;  Assemblée nationale. Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yannick Haury  ;  Vincent Descoeur  ;  Assemblée nationale. Commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission flash, créée le 8 mars 2023, sur le bilan du soutien militaire à l'Ukraine

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Lionel Royer-Perreaut  ;  Christophe Naegelen  ;  Assemblée nationale. Commission de la Défense nationale et des Forces armées

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur éducation et numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charlotte Goetschy-Bolognese  ;  Hervé Saulignac  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des enfants

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la révision des règles budgétaires du pacte de stabilité et de croissance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alexandre Holroyd  ;  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion d'une mission d'information relative à la fiscalité du patrimoine

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Mattei  ;  Nicolas Sansu  ;  Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) portant observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Labaronne  ;  Charles de Courson  ;  Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Éric Coquerel  ;  Jean-René Cazeneuve  ;  Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion d'une mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Caroline Abadie  ;  Elsa Faucillon  ;  Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République

Remis le 

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