Synthèse du rapport
Synthèse des constats et des recommandations
Introduction
CHAPITRE I - L’ENJEU DE LA SÉCURISATION DES RECETTES DE TVA
I - Principal impôt national, disposant d’un cadre harmonisé au niveau européen, la TVA contribue au financement de l’État et, désormais, des organismes de protection sociale et des collectivités territoriales
A - La TVA est un impôt national dont le cadre est largement harmonisé au niveau de l’Union européenne
B - La TVA est le principal impôt du système fiscal français
C - Les affectations de TVA en dehors du champ des organismes de protection sociale et des collectivités territoriales doivent être évitées
II - La numérisation de l’économie génère de nouveaux risques de fraude à la TVA, qui ont conduit à adapter son cadre juridique
A - Les estimations de la fraude à la TVA sont plus importantes celles disponibles en 2015
B - Face à la baisse des droits de TVA rappelés, les moyens et l’organisation du contrôle fiscal ont été renforcés
C - Les évolutions du régime de territorialité de la TVA contribuent à sécuriser son recouvrement, notamment face à la fraude liée au commerce en ligne
D - La TVA à l’ère numérique doit s’appuyer sur de nouveaux instruments de lutte contre la fraude et de simplification pour les entreprises
III - Les taux réduits de TVA, plus largement utilisés en France que dans le reste de l’Europe, sont coûteux pour les finances publiques, peu efficaces économiquement et rarement évalués
A - Les taux réduits de TVA sont relativement importants en France, en comparaison européenne
B - Les taux réduits de TVA sont des outils inefficaces de politique économique
C - L’adoption de nouveaux taux réduits doit être évitée et les mesures dérogatoires existantes soumises à des modalités révisées d’évaluation, conduisant à supprimer ou relever les taux réduits inefficaces
CHAPITRE II – LA TVA FACE À DE NOUVELLES QUESTIONS
I - La TVA n’est pas un outil efficace de pilotage conjoncturel de l’économie et n’intègre pas suffisamment les enjeux de compétitivité du secteur financier
A - La TVA a été utilisée à des fins conjoncturelles dans certains pays
B - La TVA est toutefois un instrument de pilotage conjoncturel peu pertinent
C - Dans le contexte post-Brexit, les enjeux de compétitivité justifient, en revanche, de moderniser le régime de TVA du secteur financier
II - Une baisse de la TVA ne constitue pas une solution pérenne au choc énergétique et à l’inflation qu’il génère
A - À la différence de ses voisins européens, la France a privilégié d’autres instruments que la TVA en réponse au choc énergétique
B - Une baisse de la TVA ne suffirait pas à limiter la hausse des prix de l’énergie ni à protéger le pouvoir d’achat des ménages les plus vulnérables
C - Une réflexion générale sur la fiscalité des énergies apparaît nécessaire
III - La TVA est moins efficace que d’autres outils pour relever les défis socio-économiques de long terme
A - Face aux inégalités de revenu, des transferts ciblés doivent être préférés à une baisse de la TVA sur les produits de première nécessité
B - Insuffisamment ciblée, la TVA n’est pas le meilleur instrument face aux défis environnementaux et de santé publique
C - Un soutien sectoriel doit être préféré à une baisse de la TVA pour soutenir les secteurs économiques « sobres »
Conclusion
