PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE ET AVIS DE LA COUR DES COMPTES
INTRODUCTION
CHAPITRE I 2018-2023 : UNE SECONDE PHASE DÉCISIVE DE L’EXPÉRIMENTATION
I - LES AUDITS CIBLÉS (2018-2020)
A - La programmation
B - L’approfondissement des constats des diagnostics globaux d’entrée
II - LA CERTIFICATION EXPÉRIMENTALE (2020-2023)
A - La conduite de l’expérimentation
B - Les méthodes alternatives de fiabilisation
C - Synthèse des enseignements tirés de l’expérimentation par les collectivités
CHAPITRE II LE CHEMIN À PARCOURIR POUR FIABILISER L’ENSEMBLE DES COMPTES PUBLICS LOCAUX
I - RATIONALISER ET UNIFIER LES ÉTATS FINANCIERS DES COLLECTIVITÉS LOCALES
A - Le compte financier unique, une expérimentation incomplète
B - Renforcer la lisibilité de l’information financière
C - Des pistes d’amélioration à explorer
II - HIÉRARCHISER ET HARMONISER LES NORMES COMPTABLES
A - Le recueil des normes comptables, une avancée à pérenniser
B - La place des instructions budgétaires et comptables existantes
C - Des dérogations à supprimer ou à alléger
III - LE DÉPLOIEMENT INDISPENSABLE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE ET FINANCIER
A - Rendre obligatoire le déploiement du contrôle interne pour les grandes entités
B - Faire évoluer l’environnement dans lequel doit être déployé le contrôle interne
C - L’amélioration du contrôle interne reposant sur les systèmes d’information
D - D’autres évolutions souhaitables
CHAPITRE III LES OPTIONS OUVERTES ET LES ÉVOLUTIONS À CONDUIRE POUR FACILITER L’INTERVENTION D’UN AUDITEUR EXTERNE
I - VERS UNE GÉNÉRALISATION DES AUDITS EXTERNES
A - L’obligation de fiabilisation des comptes
B - La nécessité de proposer des alternatives à la certification
C - Les modalités de mise en œuvre
D - Donner aux collectivités le temps nécessaire pour se préparer
II - DES MESURES À PRENDRE POUR FACILITER L’INTERVENTION DE L’AUDITEUR EXTERNE
A - La révision du calendrier d’arrêté et d’approbation des comptes
B - La prise en compte des ajustements d’audit
C - Faciliter l’accès de l’auditeur externe aux informations nécessaires à la formulation de son opinion
D - Adapter les normes d’audit à la situation locale
CONCLUSION GÉNÉRALE
LISTE DES ABRÉVIATIONS
ANNEXES
