INTRODUCTION
PARTIE I – LE NOUVEAU PACTE SUR LA MIGRATION ET L’ASILE APPORTE UNE RÉPONSE PARTIELLE À UNE SITUATION QUI SEMBLE INEXTRICABLE
I. LE RETOUR À L’AGENDA DE LA RÉFORME DU RÉGIME DE L’ASILE EUROPÉEN COMMUN SE FAIT PAR LE BIAIS D’UN PAQUET DE TEXTES TRÈS ATTENDU
A. LE PACTE EST UNE RÉPONSE À L’ÉCHEC DU PRÉCÉDENT PAQUET ASILE
1. Retour sur une crise politique sans issue
2. La persistance de l’urgence humanitaire
B. LA PROPOSITION FOISONNANTE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE COMBINE DES TEXTES EXISTANTS ET DES SOLUTIONS NEUVES
1. La reprise de textes déjà évoqués dans les négociations précédentes
2. L’apport de nouvelles dispositions
II. LE PACTE SE HEURTE À D’IMPORTANTS BLOCAGES EN N’APPORTANT PAS DE SOLUTION CONSENSUELLE
A. LA RÉFORME DE DUBLIN ATTENDUE DE LONGUE DATE EST SUJETTE À D’IMPORTANTES LIMITES
1. La difficulté des transferts au sein de l’Union européenne
2. La définition toujours problématique de l’État responsable dans le nouveau Pacte
B. LE MÉCANISME DE SOLIDARITÉ PROMIS RESTE MESURÉ
1. Le partage équitable de la charge réelle
2. Les oppositions nationales très nettes
PARTIE II – POUR ÉVITER UNE NOUVELLE CRISE POLITIQUE, HUMANITAIRE ET INSTITUTIONNELLE, LE PACTE DOIT MARCHER SUR SES DEUX JAMBES : MIGRATION ET ASILE
I. GARANTIR L’EFFECTIVITÉ DU DROIT D’ASILE DOIT DEMEURER L’OBJECTIF PREMIER DE CETTE RÉFORME
A. UNE QUESTION DE PÉRIMÈTRE
1. Tout le droit d’asile
2. Rien que le droit d’asile ?
B. UNE QUESTION DE MOYENS
1. La coopération européenne
2. Le nécessaire investissement des États
II. UNE POSITION FRANÇAISE AMBITIEUSE EST NÉCESSAIRE AFIN DE DÉPASSER LES POSITIONS CRISTALLISÉES DE GROUPES DE PAYS AUX INTÉRÊTS QUI SEMBLENT DIVERGER
A. SUR LE FOND
1. En prévention des crises : les partenariats mutuellement bénéfiques
2. En cas de crise
B. SUR LA MÉTHODE
1. Sortir de l’enlisement
2. Faire valoir les intérêts géostratégiques des Européens
CONCLUSION
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
