SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA MISSION
LISTE DES PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE: EN DÉPIT DES AIDES À LA PERSONNE, LE LOGEMENT EST AU CŒUR DE LA PRÉCARITÉ DES JEUNES
I. LE LOGEMENT CONSTITUE UN ASPECT CENTRAL DE LA PRÉCARITÉ DES JEUNES FRANÇAIS
A. LES JEUNES SONT LE PUBLIC LE PLUS TOUCHÉ PAR LA PRÉCARITÉ ÉCONOMIQUE
1. La précarité des jeunes est une tendance longue qui concerne tous les publics
2. La crise sanitaire a encore aggravé cette situation
B. LE LOGEMENT EST UN FACTEUR CLEF DE LA PRÉCARITÉ
1. Le logement, premier poste de dépense des jeunes
2. L’accession à la propriété, de plus en plus tardive, est réservée aux jeunes les plus aisés
3. Les jeunes ont de vraies difficultés d’accès au parc social qui font l’objet d’efforts spécifiques
II. LES AIDES PUBLIQUES PERMETTENT DE LIMITER EN PARTIE LE POIDS DU LOGEMENT DANS LES DÉPENSES
A. L’AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT, DISPOSITIF HISTORIQUE DE SOUTIEN AU POUVOIR D’ACHAT DES JEUNES FRANÇAIS
1. Pour de nombreux jeunes, l’accès au logement dépend des aides publiques
2. Des évolutions qui ont affecté la prestation perçue
B. D’AUTRES DISPOSITIFS APPORTENT UN SOUTIEN PONCTUEL BIENVENU MAIS INSUFFISANT
1. Les bourses sur critères sociaux
2. La garantie Visale monte en charge mais reste insuffisamment connue par les bailleurs
3. Les autres dispositifs de soutien
III. LE LOGEMENT DOIT S’INSÉRER DANS UNE POLITIQUE GLOBALE DE PRISE EN CHARGE DES PUBLICS
A. L’ACCOMPAGNEMENT ET L’INFORMATION DES PUBLICS DEMANDEURS DOIVENT ÊTRE DES LEVIERS D’AMÉLIORATION
1. L’information au point de contact: le guichet unique à l’université et l’accès à l’information en ligne
2. L’accompagnement dans les procédures
B. UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DU PARC DOIT ÊTRE ENCOURAGÉE PAR LES NOUVEAUX DISPOSITIFS D’OBSERVATION FONCIÈRE
1. L’émergence d’un outil commun de connaissance du parc étudiant
2. La mise en œuvre des observatoires territoriaux doit être encouragée et accompagnée
C. LE DIALOGUE ENTRE LES DIFFÉRENTS INTERVENANTS DU SECTEUR
1. Les relations entre les universités et les Crous sont très développées
2. Le dialogue entre les acteurs s’est développé mais doit encore être renforcé, notamment en direction du monde HLM
SECONDE PARTIE: UN SEGMENT EMBLÉMATIQUE DE LA CRISE DU LOGEMENT, AVEC UNE RUPTURE STRUCTURELLE ENTRE LA DÉMOGRAPHIE ET LA CAPACITÉ D’ACCUEIL QU’IL FAUT SURMONTER
I. L’OFFRE HISTORIQUE DE LOGEMENTS À DESTINATION DES JEUNES EST INSUFFISANTE
A. DES ACTEURS HISTORIQUEMENT ENGAGÉS QUI PEINENT À RÉPONDRE SEULS À LA CROISSANCE DE LA DEMANDE
1. Les Crous, un réseau reconnu, à l’expertise éprouvée, mais dont les capacités sont insuffisantes
2. Les établissements d’enseignement supérieur ont des degrés d’investissement différents dans la thématique du logement
3. Les foyers de jeunes travailleurs(FJT) constituent un modèle d’hébergement et d’insertion dont le développement récent est trop lent
B. LES CAPACITÉS DES ACTEURS HISTORIQUES SONT INSUFFISANTES
1. L’expansion démographique crée un effet ciseaux
2. Le logement des jeunes, qui a des caractéristiques spécifiques, exige des compétences développées
3. La difficile coordination de l’action publique
4. L’obstacle permanent de la rareté foncière
II. LE SECTEUR S’EST DOTÉ DE NOUVEAUX OUTILS POUR AFFRONTER CES PROBLÉMATIQUES
A. LA MOBILISATION DES ACTEURS PUBLICS A CRÉÉ UNE CONSCIENCE COLLECTIVE DES BESOINS
1. Plans nationaux et financements récurrents: une succession d’efforts politiques depuis les années 1990
2. Armer les universités: autonomie et dévolution du patrimoine
3. Les bailleurs sociaux de plus en plus engagés
B. L’OUVERTURE VERS LE PRIVÉ A PERMIS DE MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS DE MASSIFICATION DE L’OFFRE MAIS NE DOIT PAS FAIRE OUBLIER LA VOCATION SOCIALE DU LOGEMENT DES JEUNES
1. La transition vers l’investissement locatif pour un secteur à la rentabilité de placement élevée
2. La création et l’ouverture du statut de résidence universitaire sont utiles mais ne doivent pas cantonner l’activité des bailleurs
3. D’autres dispositifs adoptés dans les dernières lois sur le logement ont renforcé l’accès des jeunes au logement
4. Les articles 117 et 128 de la loi ELAN: colocation et cohabitation intergénérationnelle
C. LE DÉVELOPPEMENT DES PARTENARIATS ENTRE PUBLIC ET PRIVÉ CONTRIBUE À RÉPONDREAU DÉFI POSÉ
1. Les dispositifs de l’occupation domaniale: autorisation d’occupation et marché de partenariat
2. Les solutions de la filialisation: les participations des Crous au capital des entreprises publiques locales et la création des sociétés publiques locales universitaires
III. MIEUX RÉPONDRE AUX ENJEUX DE LA PRÉCARITÉ DANS L’ACCÈS AU LOGEMENT PAR UNE OFFRE PLUS CIBLÉE
A. L’OFFRE DE LOGEMENT À DESTINATION DES JEUNES DOIT ÊTRE LISIBLE ET LES ACTEURS CENTRAUX MIEUX VALORISÉS
1. Une offre foisonnante et complexe, qui gagnerait à être mieux orientée vers les enjeux de la précarité
2. La typologie des structures d’accueil s’est nettement complexifiée
B. LES ACTEURS PUBLICS DOIVENT RESTER AU CENTRE DE LA PRODUCTION DE LOGEMENTS ÉTUDIANTS
1. Conforter les capacités du logement social
2. Veiller à l’offre de logement très social en faveur des jeunes
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
